L'histoire de cette famille a déjà été évoquée sur le site monputeaux.com. Le père employé municipal a été "remercié" mais aucune lettre de licenciement n'est jamais arrivée. Résultat : plus de salaires, pas d'indemnités de licenciement, pas d'allocation chômage ! Depuis 2 ans, les seuls revenus de la famille sont donc les allocations familiales.
Or hier soir la maman apprend qu'il n'y a plus d'argent sur son compte. La Trésorerie municipale - où je me suis rendue ce matin- a reconnu avoir fait saisir une forte somme pour des cantines et des études dirigées dont auraient bénéficié les deux plus grandes des filles lorsqu'elles étaient à l'école Petitot. La maman quant à elle assure qu'elles ne sont pas allées à la cantine, les deux parents étant sans emploi, ni aux études dirigées.
Mieux encore, on vient de leur apprendre qu'on voulait leur prendre leurs enfants ! Une audience devant le tribunal pour enfants de Nanterre est prévue le 23 septembre.Or ces enfants sont bien élevés et obtiennent de bonnes notes à l'école. Que cherche-t-on exactement à les aider ou à les achever ?
La maman enceinte de son sixième enfant et qui va accoucher dans les prochains jours m'a envoyé le message suivant :
Nous avons appris avec stupeur que le centre des impots de Puteaux nous a saisi les allocations familiales. nous ne pouvons plus payer les assurances scolaires des enfants,le loyer, edf qui va nous couper l'électricite dans quelques jours, nous ne pouvons meme plus nourrir nos enfants. Je devais également acheter des antibiotiques pour une infection urinaire. Je vous ai également dit par téléphone que les assistantes sociales voulaient nous retirer nos enfants alors qu'elles devaient nous aider. nous ne savons plus quoi faire, toutes les démarches, recherches de travail ou demandes de rmi, se sont révélées négatives.
Si vous souhaitez les aider de quelque façon que ce soit, écrivez moi, je vous communiquerai leur adresse.
Mise à jour : l'audience prévue le 23 septembre est reportée au mardi 27.
D'après les éléments que vous donnez la trésorerie municipale n'avait pas le droit de faire saisir cette somme.
Les allocations sont insaisissables et il s'agit aussi de faire appkiquer la loi sur le solde bancaire insaisissable.
La meikkeure aide à leur apporter est donc de leur fournir quelqu'un qui pourra les conseiller afin qu'ils fasse respecter leurs droits.
Encore une fois, faire respecter la loi est la bonne réponse, c'est mieux que la charité...
Rédigé par : E | jeudi 08 septembre 2005 à 16h24
tout mon soutien et nous aimerions bien que cela soit publié dans les autres departements
secretaire section ps de mandelieu 06
Rédigé par : maimon | jeudi 08 septembre 2005 à 16h28
La famille a pris un avocat et attend d'obtenir l'aide juridictionnelle.La saisie est légale s'il s'agit de dépenses pour les enfants (cantines...). Quand la somme a été réclamée à la maman elle est allée voir les services concernés pour leur indiquer qu'ils se trompaient que ses enfants n'étaient pas allés à la cantine mais rien n'y a fait et aujourd'hui c'est la saisie et il n'y a plus d'argent sur le compte. Je suis bien d'accord pour laisser à l'avocat le temps de faire son travail mais dans l'immédiat les enfants doivent manger.
Rédigé par : Nadine Jeanne | jeudi 08 septembre 2005 à 16h37
Au delà de l'aide juridictionnelle il faudrait que quelqu'un leur indique les démarce à faire IMMEDIATEMENT pour bénéficier de la loi sur le SBI. Il y a des délais et il faut savoir exactement comment faire ces formalités. Un formulaire doit etre fourni par la banque et il faut leur renvoyer en recommandé avec accusé de réception. Je ne connais as le détail, l'ordre dans lequel il faut faire les demarches mais je crois que cela prend au moins 15 jours... Si quelqu'un s'y connait la dedans ce pourrait être d'un grand secours...
Rédigé par : E | jeudi 08 septembre 2005 à 18h07
Même avis que E. sur les allocations : elles sont insaisissables.
Rédigé par : Minnelli | jeudi 08 septembre 2005 à 23h13
Le Trésor public leur a bien donné un papier pour la poste où ils ont leur compte. mais "la poste" n'a rien voulu entendre.
Rédigé par : Nadine Jeanne | vendredi 09 septembre 2005 à 02h07
on en revient aux basics, avec un recommandé avec AR, la poste sera forcée d'appliquer la loi...
mais s'ils ont laissé la saisie s'opérer à tort, on comprend que ça les fasse chier....
Rédigé par : E | vendredi 09 septembre 2005 à 12h00