Dans le privé, la durée maximale d'un CDD va, selon les cas, de 9 à 24 mois, 18 mois étant la durée maximale la plus courante. Rien de tel dans la fonction publique où les CDD peuvent s'enchaîner à l'infini. La situation va toutefois quelque peu s'améliorer : la France ayant été amenée à adopter la législation européenne.
En application du droit européen, le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) dans la fonction publique sera désormais limité en France. Le Parlement a définitivement adopté le mercredi 13 juillet 2005 le projet de loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Jusqu'à présent, les CDD pouvaient s'enchaîner sans limite. Avec le nouveau texte, la durée maximale d'un CDD sera de trois ans, renouvelable une fois. Au-delà de six ans, les contrats de travail ne pourront être reconduits que sous forme de CDI. (L'Expansion)
De nombreux agents sont concernés à Puteaux, notre mairie faisant partie de celles qui comptent le plus de non-titulaires (plus de 50% selon certaines sources) et le plus de CDD excédant les six ans.
qd on lit de pres la circulaire écrite par le ministere agriculture, il passe plus de temps à dire que les établissements ont le choix: soit faire un cdi, soit ne pas renouveler le contrat. Le danger existe toujours, surtout avec la multiplication des emplois aidés.
Rédigé par : jlb | jeudi 05 janvier 2006 à 16h35
Il s'agit en effet d'une avancée très limitée. L'arbitraire le plus total reste possible pendant six ans ! Dans ce domaine, il serait temps d'aligner la fonction publique sur le secteur privé. Comment se projeter dans l'avenir si à tout moment le couperet peut tomber ? La tendance est malheureusement comme vous le soulignez à la multiplication des emplois précaires voire à l'embauche de salariés sous-payés.
Rédigé par : Nadine Jeanne | jeudi 05 janvier 2006 à 18h06