1. Nous avons pris acte avec beaucoup de satisfaction de la décision du tribunal correctionnel de Paris de relaxer Le Parisien et Christophe Grébert. Ce procès sans fondement a déjà coûté à la Ville près de 30.000 euros. Pourtant, votre avocat a déclaré à l’AFP que la Ville comptait faire appel. Ne pensez-vous pas, Mme le Maire, qu’il est grand temps d’arrêter les frais et de cesser tout acharnement contre un citoyen dont le site est désormais reconnu par tous d’utilité publique ?
2. Nous avons découvert au début du mois la situation de la famille Petre qui loge depuis 1998 dans un immeuble que la Ville a acquis par la suite. Les ressources de cette famille ne lui permettant pas d’accéder au parc privé et les placements envisagés par les services sociaux conduisant à l’éclatement de celle-ci, pouvons-nous espérer que la Ville leur proposera rapidement un relogement qui leur permettra de rester ensemble ?
3. Vous m’avez interdit lors d’un précédent conseil d’enregistrer les débats or le 12 juillet 2005 à l’Assemblée Nationale, où vous siégez, le Ministre de l’Intérieur lui-même a répondu à Madame Zimmerman* (UMP) que les juges avaient été conduits à considérer comme illégale une telle interdiction. En conséquence n’est-il pas temps de mettre à jour notre règlement intérieur qui ne peut être plus restrictif que la loi?
4. Vous nous avez envoyé mercredi dernier les dossiers d’un conseil municipal qui ne comprend pas moins de 75 questions dont le compte administratif 2005 et le budget 2006. Nous rappelons que le délai de 5 jours francs est un minimum et qu’il ne saurait être suffisant avec un tel ordre du jour. En conséquence, pouvez-vous prévoir un délai minimum d’une semaine pour l’envoi des dossiers ?
* En vertu des pouvoirs de police de l'assemblée qu'il tient des dispositions de l'article L. 2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale (CAA de Bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857 ; CE, 2 octobre 1992, commune de Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandre).
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