Le SICUDEF dans le collimateur de la chambre régionale des comptes

La Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France vient de faire paraître un rapport d'une trentaine de pages sur la gestion du SICUDEF* pour la période 1998-2003, c'est à dire sous la présidence de Charles Ceccaldi-Raynaud, alors maire de Puteaux.

Ce rapport confirme notamment ce que nous avions révélé dans un tract La Centrale de La Défense : un dossier très chaud ! distribué en novembre 2001 à savoir les liens entre l’ancien concessionnaire CLIMADEF et le nouveau ENERTHERM :

"Lors de la remise des offres, en octobre 2000, ENERTHERM, le futur concessionnaire, et CLIMADEF n’avaient pas de lien capitalistique. ENERTHERM n’avait pas d’existence juridique (la société a été créée en septembre 2002). En revanche, en mars 2001, le rachat de la SEEM, actionnaire à 50% de CLIMADEF, par M. Forterre, Président d’ENERPART (associé à M.Bonnefont, président de CLIMADEF, et à JUBEN Holding), va créer des liens entre le groupement dont fait partie ENERPART et CLIMADEF, encore concurrents pour une délégation de service public seulement attribuée par délibération de novembre 2001. A partir de septembre 2002, ENERPART, alors détenu à 43,55% par la SEEM, deviendra actionnaire à 84,97% d’ENERTHERM, le nouveau concessionnaire qui a pris la succession du groupement ENERPART-VATECH-SOFFIMAT".

Nous avions évoqué "Un choix surprenant..." et "des critères de sélection non moins surprenants..."
Saisi par la Direction générale de la concurrence et des fraudes, le parquet de Nanterre avait ouvert une enquête dont nous ne connaissons toujours pas les conclusions.

Le rapport fait par ailleurs état de l'"impréparation du Syndicat en ce qui concerne l’équilibre économique de la nouvelle concession", ce qui a entraîné des tarifs trop élevés pour les usagers.

"La conclusion d’une convention de concession de service public entre le concédant, garant du service public, et le concessionnaire, repose sur un équilibre économique protégeant les intérêts des usagers et ceux du concessionnaire. Les usagers ont droit aux tarifs les plus bas compatibles avec une rentabilité de l’exploitation conforme aux normes de la profession. C’est pourquoi le concédant doit être en mesure d’estimer la rentabilité de la concession pour fixer les tarifs de la future concession, évaluer les comptes prévisionnels des candidats et leur business plan. Le SICUDEF n’a pas tenu ce rôle, en se privant des prévisions financières de la plupart des candidats et en acceptant les prévisions d’ENERTHERM qui comportaient pourtant plusieurs erreurs."

Nous avions pour notre part dénoncé diverses surfacturations pratiquées par la SOCLIP et par CLIMADEF :

"Le montant des sommes "escroquées" est phénoménal . Les grands bénéficiaires en sont la société DALKIA (filiale de Vivendi) dont dépend la SOCLIP et CLIMADEF (exploitant de la centrale de Courbevoie).
Peut-on imaginer que le SICUDEF (Syndicat Mixte de Chauffage Urbain de la Défense) propriétaire de la Centrale de Courbevoie et son président Monsieur Charles Ceccaldi-Raynaud n'aient pas été au courant?
Comment s'étonner dès lors que le chauffage urbain à Puteaux soit entre 34% et 46% plus cher qu'à Paris ! "

Peut-être pouvons-nous espérer que, suite à ce rapport, le prix du chauffage urbain à Puteaux et dans les autres communes concernées va enfin baisser ?

* SICUDEF : Syndicat Mixte de Chauffage Urbain de la Région de la Défense qui regroupe le département des Hauts de Seine et les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux.

Photo : Centrale de La Défense, 2 rue d'Alençon, Courbevoie (site d'Enertherm)

Comments

[Rédigé par : Bernard]

Un commentaire hors-sujet, pardonnez-moi mais je pense que l'actualité le justifie.

Quelle réaction aux propos de Ségolène Royal madame Jeanne ?

amitiés socialistes

[Rédigé par : brutman]

Madame Nadine Jeanne,
je suis la personne qui a témoigné dans le cadre de l'enquête de la DGCCCRF sur l'attribution de la concession SEEM-JUBEN-ENERTHERM. je souhaite qu il soit indiqué que je démens avoir parlé de rétrocommission de 100 MF comme ceci est cité dans l'article du 12 février.je tiens sous anonymat l'original de mes dépositions qui font seule foi.merci d apporter cette précision dans votre site. j avais déjà fait cette remarque du reste au journaliste du journal Le Monde.
cordialement
thierry brutman

N.J. Nous l'avions bien précisé dans notre note :
http://www.ps-puteaux.com/actualites2/2004/040215-enquete.htm