Dans le rapport du 21 mars intitulé Ville de Puteaux c/ Mme X, inséré dans le dossier communications du conseil municipal du 2 mai, j'apprends que Mme X licenciée pour "insuffisance professionnelle" a formé un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris lequel a annulé l'arrêté du Maire prononçant le licenciement. Comme d'habitude, la Ville fait appel : ce qui permet à Maître Garreau de présenter une note de 2152,80€ TTC.
Autres rapports :
Ville de Puteaux c/ Le Parisien et monputeaux.com* : La Ville a déjà versé à Maître Fédida 26.900€ TTC de provisions d'honoraires le 20 juillet 2004 mais cela ne suffit pas. Par courrier en date du 28 février 2006, l'avocat a transmis un état des "diligences accomplies" pour la période du 1er au 28 février 2006 qui laisse apparaître un solde débiteur de 929,90€ à lui régler.
Rappel : la Ville a fait appel du jugement relaxant les intéressés.
Ville de Puteaux c/ M. Dardour : La commune a demandé à Maître Duvernoy la rédaction d'une requête (...) afin de faire constater l'occupation irrégulière d'une propriété communale. 547,77€
Il faut néanmoins savoir que la propriété en question a été détruite à coups de bulldozer... Il s'agit donc de faire constater l'occupation de ruines !
N.B. Je devais rencontrer M. Beaulac, directeur du service juridique, au sujet de cette affaire mais lorsque je me suis présentée en mairie, j'ai appris qu'il avait quitté son poste. Il sera resté moins d'un an ...
Ville de Puteaux c/ Tossa immobilière : Cette société a introduit une requête en annulation pour la péremption d'un permis de construire accordé en vue de la construction d'un ensemble immobilier 118-118 bis rue Eichenberger. Maître Garreau : 2152,80€
Consultation concernant le Conseil municipal : Maître Garreau : 1196€
S'est-il penché sur le règlement intérieur ?
Ville de Puteaux c/ SCI Santenac et Jaufroy : travaux de démolition du Lavoir central. Maître Fricaudet : 747,50€
ASL Volta : Désignation d'un administrateur provisoire de l'association syndicale libre des propriétaires de la rue Volta. Maître Duvernoy : 820,46€
* Monputeaux.com, devenu le blog citoyen de référence, fête aujourd'hui ses 4 ans d'existence.
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