Puteaux : 228 millions d'euros de fonds placés, une augmentation des impôts locaux injustifiée (rapport de la CRC)
Malgré les excédents budgétaires, la Ville a décidé à plusieurs reprises d'augmenter les impôts locaux et encore dernièrement en 2006. Les fonds placés ont donc été en partie financés par l'impôt ce que dénonce la Chambre régionale des comptes.
(...) Fin 2004, l'encours des placements atteint 228 millions d'euros, soit 6000 euros par habitant, résultant notamment de nouveaux placements à hauteur de 159,4 millions d'euros entre 1999 et 2004. Ces placements ont généré 66,5 millions d'euros d'intérêt sur la même période soit environ 7% des produits de fonctionnement.
(...) Depuis 2004, le placement des excédents budgétaires n'est plus autorisé : il en va ainsi pour l'excédent de 11 millions provenant du compte administratif 2003, et décidé par délibération du 3 novembre 2004. Cette règle s'applique même quand l'excédent résulte des intérêts perçus au titre des placements antérieurs.
(...) La régularité des placements budgétaires avant 2004 est incertaine dans la mesure où ils n'étaient autorisés qu'à la condition que l'excédent ne fût pas "susceptible d'être employé à réduire la charge des administrés par l'allègement des impositions...", ce qui n'était pas le cas.
(...) La fiscalité qui a rapporté 80 millions d'euros par an aurait donc pu en moyenne être réduite de 20 millions par an (...) si la commune n'avait pas affecté partiellement le produit aux placements.
(...) La commune a choisi à l'inverse d'accroître la pression fiscale pour faire face, selon le maire actuel et son prédécesseur, à l'impact de la suppression de la part "salaires" des bases de taxe professionnelle et de la réforme du FSRIDF (Fonds de solidarité). Or ces réformes ne peuvent justifier les augmentations d'impôts car elles n'ont que faiblement diminué les excédents budgétaires restés élevés.
Voir la note du 28 mars 2006 sur l'augmentation des impôts locaux à Puteaux
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