Puteaux : Une maîtrise insuffisante de la programmation des marchés (rapport de la CRC)

Dans son rapport sur les exercices 2000-2004 à Puteaux, la chambre régionale des comptes déplore une "maîtrise insuffisante de la programmation des marchés".

A partir de quelques exemples, la Chambre a relevé un marché abandonné avant son terme et non suivi d'effet mais payé à 92%, un dérapage important des coûts, l'absence des documents prévus par la loi MOP (Maîtrise d'ouvrage publique) et des prévisions insuffisantes des coûts d'exploitation.

A propos du marché de la médiathèque, la Chambre relève que le programme a été modifié quatre fois de juin 1998 à octobre 2002, le plus souvent dans des délais très brefs ce qui dénote une insuffisante étude des besoins : le coût du projet passe ainsi de 5,8 millions d'euros à 14,8 millions d'euros HT.
Le 30 mai 2005, un avenant motivé par le remplacement sur deux tiers de la façade des verres collés par des verres accrochés ou agrafés, le fait passer à 18,2 millions d'euros soit + 19,6 %. (Voir la note du 9 septembre 2005)
La Chambre relève que si ce changement avait été décidé au stade de l'avant-projet définitif et non sept mois avant la fin des travaux, il aurait été bien moins coûteux.
Au total, les cinq modifications du projet en feront tripler le coût prévisionnel de 5,8 millions d'euros en 1999 à 18, 2 millions d'euros HT en 2005.

La Chambre dénonce par ailleurs une insuffisante prévision des coûts d'exploitation.
A propos du palais des sports et de la médiathèque, elle souligne que ces coûts ont été soit non communiqués, soit non évalués ! Elle rappelle que les deux projets ont pourtant été réalisés dans le cadre de la loi MOP qui dispose en son article 5 que "les études de projet ont pour objet de permettre au maître d'ouvrage d'arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation..."