La gestion de Puteaux épinglée par la Chambre régionale des comptes (extraits)

La Chambre régionale des comptes (CRC) a jugé les comptes des exercices 2000 à 2004 de la commune de Puteaux. L'examen de la gestion, qui s'est déroulé de novembre 2005 à avril 2006, a porté sur la situation financière de la commune, la fiabilité des comptes, la gestion du personnel, la commande publique, plusieurs opérations d'investissement et les zones d'aménagement concerté (ZAC).

La Chambre dénonce les dépenses exorbitantes de la ville. En 2004 par exemple, les dépenses par habitant, étaient supérieures de 160% à la moyenne nationale.

La Chambre dénonce par ailleurs : "des fonds placés élevés, en partie irrégulièrement financés par l'impôt", "une organisation des services dont la cohérence paraît limitée", "des règles de recrutement des personnels contractuels méconnues", "une maîtrise insuffisante de la programmation des marchés", "une insuffisante prévision des coûts d'exploitation"...

A propos des fonds placés, la chambre souligne que malgré les excédents budgétaires, la Ville a décidé à plusieurs reprises d'augmenter les impôts locaux et encore dernièrement en 2006. Les fonds placés ont donc été en partie financés par l'impôt ce qui est "irrégulier".

« (...) Fin 2004, l'encours des placements atteint 228 millions d'euros, soit 6000 euros par habitant, résultant notamment de nouveaux placements à hauteur de 159,4 millions d'euros entre 1999 et 2004. Ces placements ont généré 66,5 millions d'euros d'intérêt sur la même période soit environ 7% des produits de fonctionnement. »
« (...) La fiscalité qui a rapporté 80 millions d'euros par an aurait donc pu en moyenne être réduite de 20 millions par an (...) si la commune n'avait pas affecté partiellement le produit aux placements. »
« (...) La commune a choisi à l'inverse d'accroître la pression fiscale pour faire face, selon le maire actuel et son prédécesseur, à l'impact de la suppression de la part "salaires" des bases de taxe professionnelle et de la réforme du FSRIDF (Fonds de solidarité régionale d’Ile-de-France). Or ces réformes ne peuvent justifier les augmentations d'impôts car elles n'ont que faiblement diminué les excédents budgétaires restés élevés. »

P.S. sur les procès en cours : 25 avril 2007 - Appel Mairie de Puteaux contre Monputeaux.com ; 26 avril 2007 – Délibéré du procès pour diffamation à l’encontre de M. Ceccaldi-Raynaud et de Mme Ceccaldi.

Tribune parue dans le "Puteaux infos" d'avril 2007