Puteaux : Aperçu du compte administratif 2006
Dans le compte administratif 2006 -présenté lors du dernier conseil- les provisions semi-budgétaires (pour des investissements) sont désormais considérées comme des dépenses réelles de fonctionnement conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 réformée. Ceci explique que les dépenses de fonctionnement soient de 175 millions d'euros en 2006 contre 146 millions d'euros en 2005.
En dehors de cette modification, on constate par rapport au CA 2005 :
- que les charges à caractère général ont augmenté de 2,7 millions d'euros de 45 à 47,7 (dont achat de prestations de services : 5,2 millions ; fêtes et réceptions : 3 millions ; catalogues et imprimés : 600.000 ; honoraires : 500.000...),
- que les charges de personnel ont augmenté de près de 3 millions (de 54,5 à 58,4).
- L'augmentation de notre contribution au FSRIDF a été de 1,3 million (de 14,5 à 15,8).
En 2005, les impôts et taxes avaient rapporté 76 millions d'euros (dont 69 millions pour les contributions directes). En 2006, ils ont rapporté 87,5 millions (dont 76 millions de contributions directes) suite à une augmentation des impôts locaux jugée "irrégulière" par la CRC.
L'excédent net du compte administratif 2006 s'élève à 4.367.263,42 euros.
Je vous cite :
"... suite à une augmentation des impôts locaux jugée "irrégulière" par la CRC."
Et que comptez vous faire?
Cette augmentation est irrégulière...ah bon...
On passe à autre chose?
L'opposition de ne peux pas saisir le TA?
C'est fou ça!
Rédigé par: Nemosus | le jeudi 12 avril 2007 à 23h52
Nous avions largement dénoncé en son temps cette augmentation des impôts locaux.
Les avis de la CRC ne donnent pas lieu à sanction (et beaucoup le regrettent). Ils sont avant tout incitatifs pour les communes qui s'engagent à ne pas commettre à nouveau la même erreur et informatifs pour les citoyens.
Rédigé par: Nadine Jeanne | le vendredi 13 avril 2007 à 19h20