Bonne Année à tous !

  • IM000427

Agenda

  • - 06/01 - 13/01 : Convocation des OSP en Préfecture
  • - 20/12 - 04/01 : Puteaux en neige (11h-19h)
  • - 23/12 : Conférence de presse des OSP
  • - 11/12 : Relaxe de Nadine Jeanne (diffamation)

Adhérez à l'association Camille Renault

Gestion de Puteaux

  • Télécharger le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (2007)

Urbanisme à Puteaux

Parents d'élèves

Manifeste

  • "Le monde n'a plus besoin de murs ! Nous devons mettre le nez dehors et construire de plus en plus de ponts." Colin Higgins

« Joëlle Ceccaldi-Raynaud fait murer l'église évangélique de Puteaux (revue de presse et de web) | Accueil | Législatives 2007 : La famille Ceccaldi fait un peu désordre (dépêche AFP) »

Diffamation : Le maire actuel et son prédécesseur condamnés par la Cour d'appel de Versailles

Im000287"C'est une nouvelle victoire judiciaire que je dédie aux victimes du système Ceccaldi. Cette condamnation est un avertissement pour tous ces élus qui ne respectent pas les règles communes". C. Grébert

Le 26 avril 2007, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu en 1ère instance. M. Ceccaldi-Raynaud, maire-adjoint de Puteaux et Mme Ceccaldi, maire de Puteaux, ont été condamnés l’un pour diffamation et l’autre pour complicité de diffamation.

La Cour leur a demandé de verser 2.500 euros d'amendes et solidairement 3.000 euros de dommages et intérêts à Christophe Grébert pour avoir insinué que l’animateur du blog monputeaux.com, opposant notoire au régime des Ceccaldi, avait des "penchants pédophiles".

Cette décision de justice doit être respectée. Par deux fois, les juges se sont prononcés ; par deux fois, les juges ont clairement indiqué que la loi avait été transgressée. La majorité municipale a cependant décidé de passer outre et de continuer dans la diffamation. Sa dernière tribune est une pure provocation. Elle est entre les mains de l’avocat qui décidera de la suite à donner.

Jusqu’à présent, Mme Ceccaldi s’était toujours défendue en disant que c’était son père qui avait fait mettre en ligne le texte diffamatoire sur le site de la ville et qu’elle l’avait fait retirer dès qu’elle en avait eu connaissance. Cette fois-ci, nul ne peut imaginer que le maire n’ait pas lu, avant parution, le texte écrit par la « majorité municipale ».

Un dernier mot sur le pourvoi en cassation puisque nos élus ont décidé d’aller jusqu’au bout avec l’argent des Putéoliens. Sur le fond, l’affaire a été jugée et il n’y a plus à y revenir. La Cour de cassation a pour rôle de vérifier qu’il n’y a pas eu un vice de procédure (seule la forme est donc en cause). Il y a fort peu à attendre de ce pourvoi mais c’est un moyen habile de harceler encore un peu plus ce blogueur si apprécié des Putéoliens et si gênant pour la municipalité.

Tribune parue dans le "Puteaux infos" de juin 2007

TrackBack

URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/t/trackback/93055/20412828

Voici les sites qui parlent de Diffamation : Le maire actuel et son prédécesseur condamnés par la Cour d'appel de Versailles:

Commentaires

Poster un commentaire

Les commentaires sont modérés. Ils n'apparaitront pas sur ce weblog tant que l'auteur ne les aura pas approuvés.

Si vous avez un compte TypeKey ou TypePad, merci de vous identifier

Ma Photo

Me contacter, me rencontrer

  • Permanence des élu(e)s : Maison des associations, 40 rue Benoît Malon, le 1er samedi de chaque mois, de 10h45 à 12h. Prochain RV : le 10/01/09
Blog powered by TypePad