Communications pour le Conseil municipal du 19 juillet
Dans le dossier "Communications", on relève :
- Exercice du droit de préemption par la Ville de Puteaux à l'occasion de la vente d'un bien appartenant à la SARL Soredim 15bis rue Anatole France. Il s'agit d'un bâtiment R+2+ grenier de 200 m2 environ et de la parcelle de terrain de 132 m2 sur laquelle il est édifié. Prix demandé : 595.000€ ; Prix proposé par la Ville : 544.100€.
- Puteaux c/ société Sea Le Club (ancienne société concessionnaire du restaurant de l'île de Puteaux) : 1.865,76€ TTC de frais et honoraires pour Maître Pichon. Toute l'affaire sur ps-puteaux.com
- Refus de renouvellement de bail commercial concernant des locaux situés 99 rue Jean-Jaurès-39 rue Godefroy (Société Picard) : La commune a saisi la SCP Silcret-Jezequel, Huissiers de Justice (209,38€ TTC) pour délivrer un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnités d'éviction. (1)
- Procédure d'expropriation d'un bien au 12 rue Cartault : La Ville a chargé le cabinet Claude et Sarkozy de saisir le juge de l'expropriation = 5860,40€ TTC
(1) Le bailleur change : ce sera désormais l'OPDHLM qui reprend l'intégralité du legs Eichenberger.
Commentaires