Décision du juge : Coup dur pour l'église évangélique de Puteaux

Le juge des référés a rendu aujourd'hui son verdict suite à l'audience du 16 juillet.
La mairie a obtenu le droit d'apposer les scellés sur les entrées des locaux de l'église. Le juge lui a reconnu le droit de propriété jusqu'à la fin de la procédure au fond. Par ailleurs, la mairie ne doit pas modifier la nature des lieux jusqu'à une décision définitive statuant sur la nullité de la vente.

Télécharger l'ordonnance du 20 juillet

Mise à jour : Télécharger l'article du Parisien du samedi 21 juillet avec la décision du juge et le compte-rendu du conseil municipal du 19 juillet.