Victoire pour l'Eglise évangélique de Puteaux : Le tribunal juge la demande d'expulsion irrecevable et condamne la Ville aux dépens
Le tribunal de Nanterre a rejeté aujourd'hui la demande d'expulsion faite par la Ville de Puteaux à l'encontre de l'association évangélique sise 32 rue Lorilleux. Le juge reconnaît qu'il existe une "contestation sérieuse" quant au pouvoir qu'avait l'ancien pasteur de vendre l'église. Il souligne également que la situation était connue du maire de Puteaux.
En conséquence, il juge "la Ville de Puteaux irrecevable en ses demandes devant le juge des référés et engage les parties à se pourvoir devant le juge de fond".
La Ville de Puteaux est par ailleurs condamnée à payer à l'association les dépens (frais liés aux procédures) ainsi qu'une somme de 1.000€ pour les frais non taxables qu'elle a engagés pour sa défense.
Source : ordonnance de référé rendue le 4 juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Lire le résumé de l'affaire dans notre tribune de juillet-août
Une bonne nouvelle. La mairie de Puteaux n'est pas au dessus des droits.
Rédigé par: Emmanuel | le jeudi 05 juillet 2007 à 12h30