Un Ceccaldi de trop au Conseil municipal de Puteaux : Réponse du Préfet à M. Vazia

Le site Puteaux 2008 publie aujourd'hui la réponse du Préfet des Hauts-de-Seine à la lettre envoyée dès lundi par M. Vazia pour signaler la présence de trois élus de la même famille (Charles Ceccaldi-Raynaud, sa fille et son petit-fils) au Conseil municipal de Puteaux.

Monsieur le Conseiller Municipal,

Par courrier en date du 17 mars 2008, vous me demandez de déclarer incompatible l’élection d’un conseiller municipal au regard de l’article L.238 alinéa 4 du code électoral.

Conformément à l’article L.238 alinéa 4 du code électoral : "Dans les communes de plus de 500 habitants, le nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux".

En application du présent article, il appartient à la personne élue, frappée de l’incompatibilité tirée du lien de parenté de présenter sa démission. (...)

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