Eglise évangélique de Puteaux : Epilogue du procès Conti c/Jeanne

M. Conti a-t-il vendu l'église évangélique de Puteaux, 32 rue Lorilleux, à l'insu d'une bonne partie des fidèles ? La justice a répondu OUI *. Avais-je le droit, pour autant, d'écrire qu'il avait "escroqué les fidèles", la Cour d'appel de Paris a répondu NON.

Après ma relaxe en 1ère instance et celle de M. Pierre également poursuivi pour diffamation, Gilles Conti, ex-pasteur de l'église évangélique de Puteaux, avait fait appel.
Le verdict de la Cour d'Appel de Paris a été rendu le 14 octobre.

La cour déclare en substance que "Nadine Jeanne a commis une faute ouvrant droit à réparation en diffamant Gilles Conti dans un texte mis en ligne sur son site internet le 24 mai 2007" et la condamne à verser à Gilles Conti "la somme de 1.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi ainsi que la somme de 750€ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale".

Dans le jugement que je n'ai reçu qu'hier, la Cour reconnaît :

- que des irrégularités ont été constatées par la justice dans le fonctionnement de l'association puisqu'un administrateur provisoire a été nommé par la justice courant 2006 et à nouveau en 2007;

- que M. Conti a été exclu courant novembre 2006 du corps pastoral des assemblées de Dieu (voir la lettre d'exclusion où il est précisé qu'il est exclu pour fautes graves de comportement et de gestion);

mais considère  "que si les circonstances de la vente des locaux de Puteaux ont donné lieu à une controverse juridique et à la saisine de la justice, il n'en demeure pas moins que Nadine Jeanne ne disposait d'aucun élément de nature à accréditer l'accusation explicite d'escroquerie proférée contre Gilles Conti (...)"

Ce que j'ai compris à l'occasion de cette affaire, c'est qu'on ne peut déclarer qu'une personne "a escroqué quelqu'un" tant qu'elle n'a pas été explicitement condamnée par la justice pour escroquerie. Pour ma part, je n'entendais pas ce mot dans le sens juridique du terme mais au sens moral. Pourtant le bénéfice de la bonne foi qui m'avait été reconnu en 1ère instance m'a été refusé cette fois-ci.

Je ne peux commenter ce jugement mais croyez-bien que j'en ai gros sur le coeur.... Cependant, je ne manquerais pas de continuer à soutenir les fidèles jusqu'à ce que leur bien leur soit restitué.

Télécharger le jugement (7 pages)

P.S. Suite aux condamnations prononcées contre M. Pierre et moi, les fidèles ont déclaré leur intention d'entamer une procédure pénale contre M. Conti en plus des procédures civiles déjà engagées.

* Le 5 mars 2009, le tribunal a annulé "l'assemblée générale extraordinaire" du 4 juin 2006 pour absence de preuves de convocation de tous les membres de l'association. C'est cette assemblée qui avait donné mandat au Président (alors M. Conti) et au Conseil pour consentir à la vente des biens...

Mise à jour : Pour le coût financier du procès -heureusement allégé par de nombreux dons-, voir la note du 19/12/09

Comments

[Rédigé par : pascal]

Toutes mes condoléances.

J'ai eu la chance de lire quelque part, _avant_ d'écrire des choses condamnables, cette distinction entre sens commun et sens juridique --qui sera retenu pour juger de la diffamation-- sur des termes comme "voleur", "escroc"...

Ceci dit, Maître Eolas avait fait un billet sur cette "interdiction de commenter un jugement" souvent répétée, dont les précisions rejoignaient mon intuition que ça serait une restriction injustifiable de la liberté d'expression.
http://www.maitre-eolas.fr/post/2005/12/16/252-pourquoi-on-peut-commenter-une-decision-de-justice

C'est juste un exercice périlleux, où on risque de récidiver sur la diffamation initiale et en plus d'être attaqué par les juges dont on commente le jugement.

[Rédigé par : Nadine Jeanne]

Merci Pascal. Je crois effectivement qu'il vaut mieux être avocat pour commenter une décision de justice. J'en venais lors des audiences à ne plus savoir quels termes utiliser certains étant uniquement d'usage courant et d'autres pouvant être interprétés dans un sens juridique. J'ai découvert tout un univers de "casuistique" pas si loin des Plaideurs de Racine ! Mais n'allons surtout pas jeter le discrédit sur les juges : C'est un univers à part voilà tout.

[Rédigé par : christel et emeric]

Chère Nadine,
Je ne comprends vraiment pas pourquoi cette fois ci la justice a donnée raison à Mr Conti. Décidement la justice fonctionne vraiment à l'e... .
Je t'embrasse.
Christel
PS: Ton petit Christophe t'embrasse.

[Rédigé par : InSitu]

Et dire que pour le sens commun, il est difficile de trouver une cohérence à tout ça, on peut ?
En tout cas, un droit inaliénable nous est généreusement accordé : celui de se taire.

[Rédigé par : Florent]

Gageons que si ce Monsieur était vraiment au-dessus de tout soupçon (et n'avait donc aucun démêlé avec la justice), on aurait au contraire, sans que personne ne trouve à y redire, pu le traiter d'escroc.

Les juges n'aiment pas qu'on se fasse juge à leur place. Mais on aurait nettement préféré que les juges ne prennent pas la mouche et disent au plaignant, "rentrez chez vous et arrêtez de me faire perdre mon temps (et l'argent du contribuable) pendant que les vrais dossiers restent de longues années sans réponse".

D'accord, on essaye bien d'apprendre à nos enfants qu'on ne dit pas "c'est moche" ou "c'est dégueulasse" mais "je n'aime pas". Bref, modérer ses propos, c'est mieux. Il vaut donc sans doute mieux ne pas dire qu'un homme est un escroc mais que cet homme SEMBLE ETRE un escroc. Admettons...

Mais il faut garder un peu de jugement (c'est le cas de le dire) car si on devait condamner chaque personne qui ne s'exprime pas 100% "politiquement correct", non seulement ça ne serait pas juste, mais en plus nous passerions tous devant les tribunaux. Et ne vaut-il pas mieux que nos juges se concentrent sur une autre chose ?

Il peut y avoir quelques exceptions. Mais appréciées strictement. Alors lesquelles ?

A mon avis elles doivent moins tenir à la qualité du diffamé qu'à celle du diffamant.

Alors, une condamnation est-elle appropriée quand le coupable de diffamation a une fonction importante ? Même pas sûr ! On ne condamne pas notre Président lorsqu'il qualifie (à tort) de coupable de simples prévenus. Tant mieux j'aurais tendance à dire (quoique... c'est assez limite pour le coup)

Et doit-on condamner un habitué des opinions exprimées à l'emporte-pièce ? Là, gageons que ce serait sans doute moins disproportionné.

Mais dans cette affaire, on condamne quelqu'un pour une opinion. Et ce quelqu'un n'est autre qu'une simple élue municipale. Elue d'opposition en plus. Et qui est par ailleurs une personne qui n'est en rien connue défavorablement comme une personne excessive ou une multi-récidiviste des débordements.

Bref, Nadine Jeanne avait-elle un devoir de réserve particulier ? Puisque cette notion est à la mode, on pourrait en discuter...

[Rédigé par : Nadine Jeanne]

Merci Florent pour la finesse de l'analyse. Comme tu l'as bien souligné, j'ai été toujours très prudente dans mes propos et sur plus de 1700 notes publiées à ce jour je n'ai jamais rencontré le moindre problème.

Je me suis moi aussi interrogée sur la recevabilité de la plainte : Qu'avais-je donc dit de si terrible ? D'autant que personne ne peut nier que c'est grâce à l'action de M. Conti que les fidèles se sont retrouvés à la rue.

Mais voilà... il faut laisser la justice décider de ce qui est bien ou mal. En l'occurrence cela suppose de n'exprimer en aucun cas publiquement son sentiment personnel.

[Rédigé par : Gilles]

De la difficulté de concilier la morale et la justice !

Après les déplorables exemples donnés par les plus hauts représentants de l'état dans les affaires Elf, les frégates de Taïwan, l'affaire Bettencourt, après les petits arrangements autour des emploies fictifs de la mairie de Paris, je constate en tant que simple citoyen, que le bandeau qui recouvre les yeux de la justice doit être bouffé par les mites...

Tout est vu, tout est su, mais rien ne doit être dit.

Je suis perplexe.

Une pensée solidaire d'un ancien élève Marnais.

[Rédigé par : Nadine Jeanne]

Merci beaucoup Gilles ! Quel plaisir d'avoir des commentaires de mes anciens élèves du collège d'Anglure ! Comme tu l'as bien constaté, cette affaire a de quoi laisser perplexe. La confrontation avec la justice réserve bien des surprises...
Quant aux exemples donnés au plus haut sommet de l'Etat, ils sont souvent navrants. Reste que la Justice dans de nombreux cas fait son travail ou du moins essaie de le faire... et il est important de se battre pour qu'elle conserve le plus possible son indépendance.