Nadine Jeanne, élue socialiste de Puteaux

Loi de finances 2010 : De la TP à la CET

La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010.

La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières.
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux – fixé au niveau national – sera progressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 M€ de chiffre d’affaires.
- S’y ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la suppression de la TP.

> Impact pour les collectivités locales (communes et EPCI) :

En 2010, année de transition, les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de TP qu’elles ont perçu en 2009. Elles pourront voter les taux d’impôt normalement, y compris le taux de CFE.

En 2011, les Communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) auront comme ressources fiscales : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti (TF) et le foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises (CFE), CVAE (26,5% du produit), IFER, taxe sur les surfaces commerciales (TasCom).

En savoir plus : economie.gouv.fr

Selon le gouvernement, la solidarité entre territoires sera renforcée mais personne ne sera perdant !
A ce jour, seul le FSRIF (Fonds de solidarité de la région Ile-de-France) créé en 1991 et renforcé par la loi "Chevènement" du 12 juillet 1999 assure un minimum de péréquation entre les communes. Puteaux l'alimente à hauteur de 17/18 millions d'euros.

Puteaux : DOB et intercommunalité au Conseil municipal du 26 février

Vu la date choisie, le quorum fut atteint de justesse et grâce à la présence des élus d'opposition !

Le débat d'orientations budgétaires (DOB) s'est réduit comme toujours à un dialogue de sourds : la majorité préférant fêtes, réceptions, espaces verts ou pots de fleurs à un engagement en faveur des plus démunis ou simplement des Putéoliens en difficulté passagère que ce soit pour le logement ou pour des aides occasionnelles. (1)

La note remise aux élus pour ce débat brillait d'ailleurs par son indigence : comme toujours une liste à la Prévert et aucune présentation d'orientations précises et hiérarchisées.

Le "débat" s'est terminé dans un climat délétère et des insultes ont fusé entre la Majorité et le groupe Alternance Puteaux.

En ce qui concerne les autres questions, j'ai relevé un don de 20.000€ à l'Unicef pour des actions en faveur d'Haïti, une somme importante pour des travaux à Kati (ville du Mali jumelée avec Puteaux), l'achat des poèmes de Brandebourg d'André Frénaud illustrés par Jacques Villon et le projet d'une intercommunalité avec Courbevoie.

Il s'agit pour l'instant de recourir aux services d'un cabinet de conseil eu égard aux enjeux stratégiques de la réforme des collectivités territoriales afin d'accompagner les deux communes dans la définition et la mise en oeuvre d'une intercommunalité d'où nécessité de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre les deux villes (Question 31)

Les deux villes sont proches en terme de revenus et il ne restait d'ailleurs plus beaucoup d'autres choix, Nanterre, Suresnes et Rueil-Malmaison s'étant regroupées de leur côté. Nous souhaitons que l'intercommunalité permette de bâtir un autre rapport de force avec les pouvoirs publics afin qu'un plan de renouveau surdimensionné ne nous soit pas imposé à La Défense. Mais peut-on vraiment attendre cette orientation de la nouvelle présidente de l'EPAD ?

A noter enfin qu'une minute de silence a été observée en début de séance à la mémoire de notre camarade Gérard Brisset.

(1) Lire ci-dessous un extrait du discours de Stéphane Vazia pour le débat d'orientations budgétaires

La cigale ayant chanté tout l’été... : Tribune des élus socialistes de Puteaux

Après la suppression de la prime de Noël pour les bénéficiaires du RSA (ex RMI), le conseil général UMP vient de décider la suppression du plan d’aide à la lecture (PAL). Ce dispositif permettait d’apporter un soutien aux enfants de nos écoles en difficulté d’apprentissage.

Après la suppression programmée des réseaux d’aide spécialisés aux enfants en difficulté (RASED), décidée cette fois par le gouvernement, il s’agit d’une nouvelle attaque contre l’école publique et d’une nouvelle suppression de dispositifs bien utiles aux familles ne pouvant pas financer des heures de soutiens dans des organismes privés.

Par ailleurs, le conseil général va financer les deux tiers d’un collège privé à Puteaux, la mairie fournissant le bâtiment et le terrain (ex-foyer Edgar Quinet). Alors que nos écoles publiques souffrent de sur-effectifs nuisant gravement à l’apprentissage, la mairie de Puteaux participe à la multiplication de petites structures privées (le nouveau collège devrait avoir 6 à 7 classes).

Pendant ce temps, à la mairie, Mme le Maire ne cesse d'organiser des festivités bienveillantes, une quinzaine sur le seul mois de janvier (...). Des réceptions qui lui permettent d’être en campagne électorale permanente...

La suppression de la taxe professionnelle (TP) devrait inciter Mme le Maire à plus de rigueur dans sa gestion. "Mais ne vous inquiétez pas, la TP sera compensée à l’euro près", nous disent les valets de Mme le Maire. Compensée oui, mais par qui ?

Les simulations du gouvernement que vous pouvez trouver ici : http://bit.ly/politique_fiscale nous le disent : doublement de la taxe d’habitation qui passe pour Puteaux de 6,2 à 11,8 millions d’euros ! (...) (1)

Lire la suite de la tribune à paraître dans le "Puteaux Infos" de mars 2010 sur le site Vivre ensemble à Puteaux

Lettre à Chère Maire Joëlle de Puteaux

Chère Maire Joëlle

Merci pour tes cadeaux de Joëlle, mais tu aurais pu changer, je ne sais plus quoi faire avec les pots de fleurs et les fontaines qui brillent; mais je suis content à l’idée d’avoir un nouveau  carillon, un livre rare (et donc cher) que je ne lirai jamais ; j’aime mieux internet ;

Mon papa m’a dit que tu étais maintenant Présidente d’un truc important ; moi je suis inquiet pour tes amis députés qui déjà ne te voyaient pas beaucoup (c’est mon site favori : "nos députés.fr" qui me l’a dit), alors là, tu n’iras plus du tout avec tes copains ; ils m’ont dit que de toutes façons, tu ne travaillais pas beaucoup dans (ou  à faire) les commissions même si tu avais l’argent pour çà, enfin c’est ce que j’ai compris ;

Mais je leur ai répondu que c’était normal, que tu pouvais pas être partout à la fois , aux Usa, au Mali, en Italie, en Corse , sur la Défense, te faire photographier à toutes les pages de mon journal préféré et en même temps voter des lois sur l’insécurité, puis sur la sécurité qui  n’ont même pas le temps d’être appliquées ; enfin çà, c’est mon papa qui le dit !

J’ai lu dans ton journal "Puteaux-moi-même" que Monsieur Franchi, il prenait ta Défense, non pas celle que tu viens d’avoir, (il n’est pas comme le fils de Saint Nicolas qui respecte rien), non, au conseil municipal où il y en a toujours qui veulent parler de choses dont c’est même pas le sujet qu’il dit Mr Franchi ; c’est un bon fils, tu as de la chance Maire Joëlle ;

Mr Franchi, il dit aussi "qu’il a une pensée pour ceux qui sont dans la souffrance" ; C’est gentil mais moi je préférerais qu’il me donne sa belle voiture étrangère avec laquelle il se balade dans les rues de Puteaux ou son appartement HLM ; çà ferait plaisir à mes parents et çà soulagerait son âme charitable; peut-être qu’un jour, il fera de la politique ;

Puisqu’on parle des pauvres, j’ai lu aussi, mais sur un autre journal (pardonne-moi, Maire Joëlle, mais on ne nous dit pas tout dans le tien), que les gens qui travaillaient dans les cabinets des ministres, ils étaient d’abord de plus en plus  nombreux et ils ont été très augmentés;

Ma maman, elle travaille aussi dans les cabinets, mais elle n’a rien eu ; faut dire qu’elle les nettoie les cabinets, peut-être c’est  pas pareil, mais comme il y a plus de monde comme je l’ai déjà dit, alors elle doit  travailler  plus pour gagner plus comme l’a dit Saint Nicolas (enfin il y a longtemps qu’il ne l’a pas dit, je sais pas pourquoi );

on dit, on dit, mais rien ne remplace l’action comme le dit Mr Franchi, le tribun de la majorité dans ton journal; alors ma maman elle agit, elle frotte plus fort ; mais mon père dit qu’on est de plus en plus dans la m…., alors moi je comprends plus rien ; Si tu pouvais m’expliquer, Maire Joëlle ?

On habite un coin des Bergères qui va être démoli par la ZAC; peut-être qu’on ira habiter à la Défense après; je suis content parce que tu as dit dans un journal que tu "voulais mettre l’humain au cœur du projet de la Défense"; te connaissant un peu, j’en ai eu les larmes aux yeux ;

Bon Joëlle, Maire Noëlle !

Polo, 12 ans

Envoyée par le Père Cozigon

Conseil général du 92 : "Joyeux Noël les pauvres"

 C'était il y a un an. Décembre 2008. Patrick Devedjian devenait Ministre de la Relance et le Point nous apprenait que, pour fêter cela dignement, le néo-promu aux ors de la République débouchait quelques bouteilles de champagne dans la noble assemblée qu'il présidait : le Conseil Général des Hauts-de Seine.

Un an plus tard, le toujours ministre et toujours président du département le plus riche de France décide de commémorer l'anniversaire en supprimant la prime de Noël attribuée depuis une décennie aux RMIstes des Hauts-de-Seine.

Sans vergogne qualifiée de « caduque » par le CG92, au prétexte que le RSA remplacerait (grassement ?) le RMI, cette aide versée chaque année aux 25.000 bénéficiaires de minima sociaux disparait donc.

Plus fort encore, la justification ultime de cette suppression : « La loi en vigueur a modifié l’octroi des aides facultatives et en a institué de nouvelles. Elle impose notamment une équité de traitement de tous les bénéficiaires sur l'ensemble du territoire français. ». Pour un peu, nos concitoyens les plus mal lotis seraient ainsi traités de privilégiés, au prétexte qu'ils toucheraient quelques pécunes à Noël !

Aujourd'hui nous savons donc que, selon la droite, l'équité consiste à placer les revenus des pauvres au plancher et les impôts des riches sous un bouclier.

Le cynisme prend décidément des proportions jamais atteintes.

A lire sur le site du PS 92

Mise à jour (22/12/09) : Charles Ceccaldi-Raynaud -qui est conseiller général UMP de Puteaux (élection cantonale de 2004 où j'étais moi-même candidate)- interpelle Patrick Devedjian à ce sujet - voir le blog de MSM - D'autres conseillers de la majorité vont-ils suivre ?

Voir aussi l'article paru sur Street Press

Voierie de Puteaux : Faire et défaire, "ça nous coûte du pognon"

En ces temps de crise où tout le monde se serre la ceinture, la vision de ce qui se passe dans certaines rues de Puteaux au niveau de la voierie ne peut que choquer.

Après l'excellente idée estivale de mettre en sens interdit une partie de la rue Anatole France - à la rentrée, il a fallu re-transformer les lieux pour établir un sens unique - c'est maintenant la rue Benoît Malon qui suscite l'interrogation. Refaite puis défaite pour être re-refaite et "tout va à la benne", "ça nous coûte du pognon" me dit un Putéolien qui a pris la peine de me téléphoner.

La Municipalité peut-elle communiquer sur ces plans de réfection de voierie ? Les Putéoliens ont envie de savoir.

Tribune des élus socialistes de Puteaux : Impéritie et insincérité...

Ni sagesse, ni anticipation… plutôt impéritie et insincérité.

"Pas d’augmentation des impôts locaux", écrivait l’UMP dans le Puteaux Infos de mars. Affirmation contredite par Mme Ceccaldi qui, dans son édito d’avril intitulé "sagesse et anticipation", annonce avoir décidé "de procéder à une légère hausse de l’ordre de 1 point" de la taxe foncière. (...)

Au total, c’est près de 6,5 M€ d’impôts locaux supplémentaires que les Putéoliens paieront en 2009.(...)

Lire la tribune sur le site des élus socialistes

La Défense : "Une enclave UMP gérée en dépit du bon sens"

Suite à la rencontre du lundi 6 avril avec Jean-Paul Huchon à La Défense : Un compte-rendu de Marie-Laure Meyer qui représente la Région au CA de l'EPAD.

(...) Jean-Paul Huchon a expliqué la façon dont l'État, le Conseil général des Hauts-de-Seine, les maires de Puteaux et Courbevoie avaient fait de La Défense une enclave UMP gérée en dépit du bon sens.

> Les comptes, irréguliers, ont dû être revus après plusieurs sommations de la Cour des Comptes et du Sénat;
> le déficit de trésorerie et l'absence de fonds propres compte tenu d'une gestion périlleuse auraient empêché la poursuite de l'activité dans tout autre établissement géré par des élus "non protégés";
> les projets de développement n'intègrent ni les besoins de logement ni les besoins de transport;
> et le Conseil régional, chargé du développement économique et des transports est totalement écarté de la gestion du site et mis devant le fait accompli de son aménagement, décidé sans concertation dans des cabinets ministériels, au mépris de toutes les études réalisées par des organismes indépendants ces dernières années pour améliorer la vie des franciliens.

Le développement de La Défense doit prendre en compte la qualité de vie de ceux qui y vivent et y travaillent et être intégré harmonieusement dans le cadre du schéma régional d'aménagement et des réflexions sur le syndicat Paris-Métropole. (...)

> Lire l'intégralité du compte-rendu sur le blog de Marie-Laure Meyer

> Voir sur ce blog toutes les notes concernant La Défense

Puteaux : Brèves du CM du 27 mars

Ce conseil municipal fut assez long : lorsque j'ai dû partir vers 22h, nous n'avions couvert qu'une quarantaine de questions. 

Comme entrée en matière, le maire a demandé que la sérénité des débats ne soit pas troublée par certains élus de l'opposition (entendez MM. Grébert et Lelièvre particulièrement visés) en oubliant d''évoquer le comportement de certains élus de la majorité.
Nous souhaitons pour notre part 1. qu'il y ait des débats, 2. que ceux-ci se déroulent sereinement, 3. qu'il n'y ait pas "deux poids,deux mesures" et que les rappels à l'ordre concernent aussi bien les élus de la majorité que ceux de l'opposition.

L'un des principaux points à l'ordre du jour était bien sûr l'augmentation de la taxe foncière qui n'aura pas manqué de susciter moult réactions (voir la note précédente). La municipalité a déjà été rappelée à l'ordre pour des augmentations d'impôts injustifiées, celle-ci l'est tout autant vu que nos réserves sont encore de près de 160 millions d'euros.

Un autre point faisait débat, celui de la création d'une ZAC près de l'ensemble haussmannien. Ce dossier qui fait état d'habitat très dégradé voire insalubre montre bien la politique de la municipalité. On attend que les immeubles ne puissent plus être réhabilités et que les habitants partent d'eux mêmes. En bout de course on exproprie et on vend le terrain à un opérateur privé.

Autres questions :
- Crèche du 34-36 rue Lorilleux (60 berceaux) : elle sera bien construite à côté de l'église évangélique, cette dernière n'est donc plus menacée par le projet.
- Eléments de décoration : L'achat d'éléments appartenant au patrimoine d'autres villes ne nous paraît pas pertinent. Mieux vaut chercher des éléments en rapport avec notre histoire ou choisir des oeuvres contemporaines.
- Fontaine sèche sur le parvis de l'Hôtel de Ville : Ce projet auquel nous étions opposés est enfin abandonné (les coûts d'étude n'ont pas été communiqués)
- Couverture des courts de tennis : La solution de la bulle est à nouveau retenue. La couverture promise pour ce printemps pourrait être en place fin décembre.

> Budget 2009 : Lire l'intervention de Stéphane Vazia sur le site des élus socialistes.

> Voir aussi les subventions attribuées aux associations de parents d'élèves (PEEP et FCPE)

P.S. Compte-tenu de l'envoi tardif des dossiers, le groupe socialiste a voté "contre" à l'ensemble des questions

Impôts locaux à Puteaux : La Municipalité augmente le taux de la taxe foncière

Lors du conseil municipal de ce soir, nous aurons à voter les taux de la fiscalité directe 2009.

Si 3 taux restent identiques (taxe d'habitation, foncier non bâti, taxe professionnelle), en revanche le taux de la taxe foncière augmente de 12,6% passant ainsi de 7,93% à 8,93%. Une augmentation qui s'ajoute à celle des bases sur lesquelles il s'applique + 2,31%.

Le produit attendu pour la taxe foncière est de 25,7 millions d'euros en 2009 contre 22,3 en 2008... soit plus de 3 millions d'euros supplémentaires demandés aux Putéoliens !

Au total, le produit des quatre taxes serait de 79,9 en 2009 contre 73,7 en 2008. La TP devant rapporter 47,8 en 2009 contre 45 en 2008.

Ainsi notre commune -pourtant richissime (la cagnotte approche encore les 160 millions d'euros)- veut encore une fois recourir à l'impôt au lieu de s'astreindre à une gestion plus saine et plus juste.

> Lire la brève du Parisien du jour

> Voir aussi le point de vue de la Chambre régionale des comptes (rapport 2006) sur de précédentes augmentations d'impôts