Candidat MoDem lors des dernières élections cantonales de Puteaux, le conseiller municipal Christophe Grébert avait reçu un avis négatif de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) le 4 octobre : la non-inscription de son blog personnel, MonPuteaux.com, dans son compte de campagne justifiait un rejet de ce dernier, estimaient les magistrats. (...)
Dans sa décision du 4 octobre, la CNCCFD soulignait que le candidat Modem "a fait l'objet d'une dénonciation" pour une utilisation à des fins électorales de MonPuteaux.com. Cette lettre de dénonciation était signée Vincent Franchi. Christophe Grébert avait alors saisi le tribunal administratif afin d'annuler la décision de la commission (...)
Lors de l'audience du 14 décembre, le rapporteur public a demandé l'annulation de ce rejet, accordant à MonPuteaux le statut d'"organe de presse" : son blog diffuse de l'information, prend des positions, comme peut le faire n'importe quel journal d'opinion, mais ce n'est pas un site de propagande créé pour la campagne, il n'avait donc pas à être ajouté à son compte de candidat.
Le jugement mis en délibéré au 10 janvier a été rendu.
Hier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande d'invalidation. Christophe Grébert peut donc être remboursé pour ses frais de campagne soit 8.500€. Reste qu'il aura dû avancer cette somme durant près d'un an.
Une décision à laquelle s'attendait sans doute la Majorité UMP : le seul but de ces procès à répétition semblant être de harceler un élu dont l'audience la dérange. Instrumentalisation de la justice ?
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Voir aussi l'article paru sur le site du Monde (11/01/2012)
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