Puteaux : compte-rendu d'audience sur l'affaire Gilles Conti c/Nadine Jeanne

250_palais_justice_parisLe pasteur et la socialiste devant le tribunal titre aujourdhui Le Parisien dans les pages Hauts-de-Seine en reprenant l'essentiel de la note écrite hier.

A vrai dire, aujourd'hui, j'étais seule concernée. J'étais convoquée dans le bureau du juge d'instruction pour m'expliquer sur les faits qui me sont reprochés à savoir le fait d'avoir écrit dans ma note du 24 mai 2007 que les fidèles de l'église évangélique de Puteaux avaient été "escroqués par un pasteur sans scrupule".

Curieusement, dans ce type d'affaire qui relève de la loi sur la liberté de la presse, le juge d'instruction n'a pas le droit d'instruire. En conséquence, les éléments à charge que je peux détenir sur M. Conti ne le concernent pas. Ils pourront en revanche être pris en compte par le "juge du fond".

Le juge d'instruction a vérifié que je reconnaissais être l'auteur du blog et de la note en question. Il a également noté que je tenais ce blog en qualité de conseillère municipale pour informer mes concitoyens et que sur 1335 notes publiées à ce jour, aucune n'avait suscité la moindre plainte. Enfin, il a retenu le fait que j'avais été impliquée dans cette affaire par le vote demandé en conseil municipal le 7 novembre 2006. (Voir ma lettre au Préfet où je demande l'annulation de la délibération)

Il m'a ensuite expliqué qu'il devait me mettre en examen et faire une ordonnance de référé devant le tribunal correctionnel (acte par lequel je serai "renvoyée" devant le Tribunal pour être jugée) et que le procès aurait lieu d'ici environ quatre mois.
A suivre donc...

P.S. Un grand merci à tous ceux et toutes celles qui m'ont assuré de leur soutien et qui m'aident à traverser ce moment difficile.

Convocation au tribunal : M. Conti, ancien pasteur de l'église évangélique de Puteaux, contre Mme Jeanne, conseillère municipale

Lastscan_1Je suis convoquée le mardi 15 janvier à 10h au tribunal de grande instance de Paris suite à une plainte déposée à mon encontre par M. Conti, ancien pasteur de l'église évangélique de Puteaux, depuis radié de son corps pastoral, les Assemblées de Dieu (ADD).

Celui-ci considère ma note du 24 mai 2007 comme "diffamatoire" : elle contiendrait "des allégations ou des imputations de faits portant atteinte à son honneur et à sa considération". Dans cette note -écrite au moment où la municipalité cherche à expulser les fidèles-, je résume leur situation par ces mots : "escroqués par un pasteur sans scrupule".

Je m'étonne qu'un individu qui a trahi la confiance de sa communauté et qui l'a conduite à tenir ses offices dans un parking (1) ait l'audace de se plaindre d'être considéré comme malhonnête et sans scrupule. Mais il paraît que c'est justement ce type d'individus qui portent le plus souvent plainte.

Je vous rendrai bien entendu compte de cette audience avec le juge d'instruction (celle-ci se tient dans son bureau à huis-clos).

Document : Lettre de radiation de M. Conti pour fautes graves de comportement et de gestion le 27 novembre 2006 (cliquer sur la lettre pour l'agrandir)

(1) Depuis novembre 2007, les offices ne se tiennent plus dans le parking attenant à l'église mais dans la grande salle du palais des congrès à Puteaux.

Tribune de l'opposition censurée à Puteaux : Le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict

La justice est lente certes mais les dossiers sont finalement traités. En juillet 2004, la municipalité avait censuré notre tribune "Sous le sable à prix d'or, une démocratie en deuil". J'avais donc demandé au tribunal administratif de faire annuler cette décision et d'enjoindre à la commune de Puteaux de publier la dite tribune.

Autant vous dire tout de suite que ma requête a été rejetée : en effet, je n'ai pas fourni de mémoire complémentaire (1) en réponse au mémoire que la commune avait fait rédiger par Me Pascal Alix, avocat à la Cour, en mars 2006.

En revanche, ce que j'apprends par cette ordonnance du tribunal, c'est que non seulement la commune de Puteaux avait demandé au tribunal de déclarer ma requête irrecevable mais encore de "mettre à la charge de la requérante une somme de 1250 euros" !

Je demande en tant qu'élue -et donc en votre nom à tous- que notre droit à faire publier une tribune soit respecté et la commune de Puteaux voulait me le faire payer ! Qu'en pensez-vous ? Fort heureusement pour moi, le tribunal a également rejeté cette requête.

(1) A aucun moment, je n'ai voulu faire appel à un avocat qu'il aurait fallu payer. J'avais rédigé la requête moi-même. Pour la même raison, je ne ferai pas appel.

P.S. Cette tribune mérite d'être relue : elle est plus que jamais d'actualité avec la récente mise en examen de Charles Ceccaldi-Raynaud.

Séances mémorables du Conseil municipal de Puteaux (1) : La séance du 30/09/05

Im000545A l'occasion de la mise en examen de Charles Ceccaldi-Raynaud dans l'affaire du chauffage urbain, L'EXPRESS remet en avant les articles de son dossier sur Puteaux du 20/10/2005 avec notamment le récit de la séance mémorable du Conseil municipal du 30 septembre 2005.

(...) Charles Ceccaldi-Raynaud, 9ème adjoint, arrive en retard. La rumeur court dans la tribune qu'il aurait été empêché d'entrer par la police municipale. Rapidement, le vieux lion demande la parole pour reprendre sa fille, à plusieurs reprises, sous les yeux médusés de l'assistance. Il va même jusqu'à voter avec l'opposition!

Le ton monte ensuite à propos de l'organisation d'une réception en faveur d'une association. La scène est surréaliste: «Taisez-vous! Ne me coupe pas la parole! lâche le père, mélangeant vouvoiement et tutoiement. - Mais je ne vous coupe pas la parole, cher monsieur, continuez de vous exprimer», réplique la fille.

A la fin du conseil, Nadine Jeanne, conseillère municipale socialiste, demande à Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui est le véritable patron de la mairie. Le 9e adjoint «exerce concurremment avec moi, sous mon autorité et mon contrôle, la signature concernant les domaines que je lui ai délégués…», répond madame la maire.

Vivats et applaudissements nourris en tribune. Pour la première fois de sa vie, Charles Ceccaldi-Raynaud, seigneur des lieux depuis 1969, est un homme seul.

A lire aussi sur ce blog mon propre compte-rendu

D'autres séances mémorables à venir sur ce blog...

Eglise évangélique de Puteaux : "Il y a eu atteinte à la liberté de culte" (La Croix)

La fermeture de l'église évangélique de Puteaux -en attente d'un jugement sur le fond pour déterminer qui est le vrai propriétaire du lieu de culte- continue à faire du bruit. Le journal La Croix a publié le 22 août un article résumant le conflit qui oppose les fidèles et la mairie de Puteaux.

Selon le pasteur Jean-Claude Boutignon, secrétaire de la pastorale des Assemblées de Dieu en Île-de-France, (...) il y a eu atteinte à la liberté de culte. "Tout cela est scandaleux. Imaginez qu’on mure une église catholique !"

Une opinion partagée par Nadine Jeanne, conseillère municipale de l’opposition à Puteaux : "Une église, cela ne s’achète pas comme une épicerie." L’affaire secoue les fidèles de l’Église évangélique. D’autant que, dans le monde évangélique, les paroissiens sont très impliqués dans la vie matérielle de leur Église à laquelle ils versent une dîme qui peut souvent se monter à 10 % de leurs revenus.

"C’est une blessure, confie Luc Missidimbazi, l’un d’entre eux. Certaines personnes se sont détournées de l’Église." Il craint même que, faute de fidèles et de bâtiment, l’Église ne finisse par disparaître.

Lire l'article de Valérie-Anne MAÎTRE sur le site La Croix.com

Chauffage urbain : Mise en examen de Charles Ceccaldi-Raynaud, ex sénateur-maire de Puteaux

Une personne bien informée m'avait avertie dès samedi. Alors que je déplorais que l'affaire de l'attribution du marché de chauffage urbain de La Défense à Enerthem ait été étouffée, mon interlocuteur me répondait que les juges avaient continué à travailler...

Effectivement ! Un communiqué de l'AFP nous apprend qu'aujourd'hui même Charles Ceccaldi-Raynaud, conseiller général (UMP) des Hauts-de-Seine et adjoint au maire de Puteaux (Hauts-de-Seine) a été mis en examen pour "favoritisme, recel d'abus de biens sociaux et corruption passive". (...)

Rappel : C'est le 16 novembre 2001 que le SICUDEF, présidé par Charles Ceccaldi-Raynaud, a désigné le nouvel exploitant de la centrale de chauffe. Nous avions alors diffusé un tract dénonçant les conditions de cette désignation.
Lire ce tract sur le site ps-puteaux.

Voir aussi sur ce blog
"Charles Ceccaldi-Raynaud et le SICUDEF : où en est l'enquête ?" (février 2006)

La passerelle entre Courbevoie et Puteaux enfin ouverte

Im000294_2Bien qu'encore en travaux, la passerelle "Carpeaux" qui relie le parvis de La Défense au faubourg de l'Arche s'ouvre aujourd'hui au public.

Pendant des années, le maire de Puteaux -Charles Ceccaldi-Raynaud- s'était opposé à sa construction ainsi que le rappelait L'Express dans son numéro spécial Puteaux d'octobre 2005 :

Cette stratégie d'obstruction systématique (vis à vis de l'EPAD) a perduré jusqu'au départ de l'ancien maire de Puteaux, en 2004. Ainsi, l'affaire de la fameuse passerelle entre le Cnit et le quartier du Faubourg de l'Arche, à Courbevoie, ne s'est dénouée que l'an dernier, après huit années de blocage. La passerelle en question doit enjamber la rue de Valmy, appartenant à Puteaux, mais Charles Ceccaldi-Raynaud a toujours refusé de donner son feu vert. Finalement, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de transformer la voie communale en route nationale, afin de sortir… de l'impasse. Les travaux de la passerelle devraient commencer en 2006.

Im000295_2Malgré nos demandes réitérées, nous n'avons pas réussi à avoir le total des frais d'honoraires dépensés par la Ville pour cette action en justice particulièrement ridicule. Voir la réponse du maire actuel lors du conseil municipal du 28 juillet 2005.

Photos : 1. La passerelle vue du parvis, au fond le pôle Léonard de Vinci ; 2. Aménagements futurs : plantations d'arbres et installation de lampadaires.

Voyagistes indélicats : une douzaine de Putéoliens spoliés

Un internaute me signale une mésaventure dont auraient été victimes une trentaine de personnes dont onze membres du club de tennis de table de Puteaux.

En Janvier dernier, ils assistent à une présentation des stages de China Progress (n°1 des stages de tennis de table en Chine). Certains membres sont séduits, ils s'inscrivent et envoient plusieurs accomptes... Mais le voyage qui devait se dérouler du 2 au 23 août n'aura pas lieu... L'un des responsables semble avoir disparu, et l'argent n'a pas (pour l'instant) été restitué. Une plainte a été déposée.

Lire les explications détaillées de Thierry sur le forum du site tennis de table.com

Enregistrement du Conseil municipal du 19 juillet : Plainte contre M. Grébert et réponse du maire à propos de l'église évangélique de Puteaux

Voici l'enregistrement de la dernière partie du Conseil municipal du 19 juillet 2007 : l'essentiel est consacré à la question 40 (nouvelle plainte contre C. Grébert) et à la réponse du maire à une question déposée par Mme Jeanne à propos de l'église évangélique (voir la question à la fin de la note).

Ecouter l'enregistrement de la fin du conseil (Cliquer sur le lien)

La question 40 (voir note du 19 juillet) a été l'occasion d'un vif échange durant lequel le maire cherche à savoir quelle est la stratégie du PS pour les prochaines municipales. Elle nie ensuite le fait d'avoir été condamnée pour diffamation : "on est toujours en procès" s'exclame -t-elle !
Selon la règle, la question déposée ne donne pas lieu à débat : seule le maire a droit à la parole. Elle explique pourquoi c'est une commission communale qui a fait un rapport sur la sécurité des lieux. Nous demandons le passage d'une commission indépendante.

Lire la suite "Enregistrement du Conseil municipal du 19 juillet : Plainte contre M. Grébert et réponse du maire à propos de l'église évangélique de Puteaux" »

Décision du juge : Coup dur pour l'église évangélique de Puteaux

Le juge des référés a rendu aujourd'hui son verdict suite à l'audience du 16 juillet.
La mairie a obtenu le droit d'apposer les scellés sur les entrées des locaux de l'église. Le juge lui a reconnu le droit de propriété jusqu'à la fin de la procédure au fond. Par ailleurs, la mairie ne doit pas modifier la nature des lieux jusqu'à une décision définitive statuant sur la nullité de la vente.

Télécharger l'ordonnance du 20 juillet

Mise à jour : Télécharger l'article du Parisien du samedi 21 juillet avec la décision du juge et le compte-rendu du conseil municipal du 19 juillet.

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Gestion de Puteaux

  • Télécharger le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC)

Legislatives 2007 : Puteaux et Neuilly

Cantonales 2004 : François Hollande à Puteaux

  • François Hollande, Pascal Buchet et Nadine Jeanne
    Dimanche 7 mars 2004, François Hollande vient soutenir Nadine Jeanne, candidate aux élections cantonales

Manifeste

  • "Le monde n'a plus besoin de murs ! Nous devons mettre le nez dehors et construire de plus en plus de ponts." Colin Higgins

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