Nadine Jeanne, élue socialiste de Puteaux

Puteaux : compte-rendu d'audience sur l'affaire Gilles Conti c/Nadine Jeanne

Le pasteur et la socialiste devant le tribunal titre aujourdhui Le Parisien dans les pages Hauts-de-Seine en reprenant l'essentiel de la note écrite hier.

A vrai dire, aujourd'hui, j'étais seule concernée. J'étais convoquée dans le bureau du juge d'instruction pour m'expliquer sur les faits qui me sont reprochés à savoir le fait d'avoir écrit dans ma note du 24 mai 2007 que les fidèles de l'église évangélique de Puteaux avaient été "escroqués par un pasteur sans scrupule".

Curieusement, dans ce type d'affaire qui relève de la loi sur la liberté de la presse, le juge d'instruction n'a pas le droit d'instruire. En conséquence, les éléments à charge que je peux détenir sur M. Conti ne le concernent pas. Ils pourront en revanche être pris en compte par le "juge du fond".

Le juge d'instruction a vérifié que je reconnaissais être l'auteur du blog et de la note en question. Il a également noté que je tenais ce blog en qualité de conseillère municipale pour informer mes concitoyens et que sur 1335 notes publiées à ce jour, aucune n'avait suscité la moindre plainte. Enfin, il a retenu le fait que j'avais été impliquée dans cette affaire par le vote demandé en conseil municipal le 7 novembre 2006. (Voir ma lettre au Préfet où je demande l'annulation de la délibération)

Il m'a ensuite expliqué qu'il devait me mettre en examen et faire une ordonnance de référé devant le tribunal correctionnel (acte par lequel je serai "renvoyée" devant le Tribunal pour être jugée) et que le procès aurait lieu d'ici environ quatre mois.
A suivre donc...

P.S. Un grand merci à tous ceux et toutes celles qui m'ont assuré de leur soutien et qui m'aident à traverser ce moment difficile.

Convocation au tribunal : M. Conti, ancien pasteur de l'église évangélique de Puteaux, contre Mme Jeanne, conseillère municipale

Je suis convoquée le mardi 15 janvier à 10h au tribunal de grande instance de Paris suite à une plainte déposée à mon encontre par M. Conti, ancien pasteur de l'église évangélique de Puteaux, depuis radié de son corps pastoral, les Assemblées de Dieu (ADD).

Celui-ci considère ma note du 24 mai 2007 comme "diffamatoire" : elle contiendrait "des allégations ou des imputations de faits portant atteinte à son honneur et à sa considération". Dans cette note -écrite au moment où la municipalité cherche à expulser les fidèles-, je résume leur situation par ces mots : "escroqués par un pasteur sans scrupule".

Je m'étonne qu'un individu qui a trahi la confiance de sa communauté et qui l'a conduite à tenir ses offices dans un parking (1) ait l'audace de se plaindre d'être considéré comme malhonnête et sans scrupule. Mais il paraît que c'est justement ce type d'individus qui portent le plus souvent plainte.

Je vous rendrai bien entendu compte de cette audience avec le juge d'instruction (celle-ci se tient dans son bureau à huis-clos).

Document : Lettre de radiation de M. Conti pour fautes graves de comportement et de gestion le 27 novembre 2006 (cliquer sur la lettre pour l'agrandir)

(1) Depuis novembre 2007, les offices ne se tiennent plus dans le parking attenant à l'église mais dans la grande salle du palais des congrès à Puteaux.

Eglise évangélique de Puteaux : "Il y a eu atteinte à la liberté de culte" (La Croix)

La fermeture de l'église évangélique de Puteaux -en attente d'un jugement sur le fond pour déterminer qui est le vrai propriétaire du lieu de culte- continue à faire du bruit. Le journal La Croix a publié le 22 août un article résumant le conflit qui oppose les fidèles et la mairie de Puteaux.

Selon le pasteur Jean-Claude Boutignon, secrétaire de la pastorale des Assemblées de Dieu en Île-de-France, (...) il y a eu atteinte à la liberté de culte. "Tout cela est scandaleux. Imaginez qu’on mure une église catholique !"

Une opinion partagée par Nadine Jeanne, conseillère municipale de l’opposition à Puteaux : "Une église, cela ne s’achète pas comme une épicerie." L’affaire secoue les fidèles de l’Église évangélique. D’autant que, dans le monde évangélique, les paroissiens sont très impliqués dans la vie matérielle de leur Église à laquelle ils versent une dîme qui peut souvent se monter à 10 % de leurs revenus.

"C’est une blessure, confie Luc Missidimbazi, l’un d’entre eux. Certaines personnes se sont détournées de l’Église." Il craint même que, faute de fidèles et de bâtiment, l’Église ne finisse par disparaître.

Lire l'article de Valérie-Anne MAÎTRE sur le site La Croix.com

Enregistrement du Conseil municipal du 19 juillet : Plainte contre M. Grébert et réponse du maire à propos de l'église évangélique de Puteaux

Voici l'enregistrement de la dernière partie du Conseil municipal du 19 juillet 2007 : l'essentiel est consacré à la question 40 (nouvelle plainte contre C. Grébert) et à la réponse du maire à une question déposée par Mme Jeanne à propos de l'église évangélique (voir la question à la fin de la note).

Ecouter l'enregistrement de la fin du conseil (Cliquer sur le lien)

La question 40 (voir note du 19 juillet) a été l'occasion d'un vif échange durant lequel le maire cherche à savoir quelle est la stratégie du PS pour les prochaines municipales. Elle nie ensuite le fait d'avoir été condamnée pour diffamation : "on est toujours en procès" s'exclame -t-elle !
Selon la règle, la question déposée ne donne pas lieu à débat : seule le maire a droit à la parole. Elle explique pourquoi c'est une commission communale qui a fait un rapport sur la sécurité des lieux. Nous demandons le passage d'une commission indépendante.

Décision du juge : Coup dur pour l'église évangélique de Puteaux

Le juge des référés a rendu aujourd'hui son verdict suite à l'audience du 16 juillet.
La mairie a obtenu le droit d'apposer les scellés sur les entrées des locaux de l'église. Le juge lui a reconnu le droit de propriété jusqu'à la fin de la procédure au fond. Par ailleurs, la mairie ne doit pas modifier la nature des lieux jusqu'à une décision définitive statuant sur la nullité de la vente.

Télécharger l'ordonnance du 20 juillet

Mise à jour : Télécharger l'article du Parisien du samedi 21 juillet avec la décision du juge et le compte-rendu du conseil municipal du 19 juillet.

Association cultuelle et culturelle israelite de Puteaux : renouvellement de la convention

La convention vise à renouveler pour une durée d'un an, "par expresse reconduction", la mise à disposition des locaux du 18-20 rue Roque de Fillol à l'ACCIP (Association Cultuelle et Culturelle Israélite de Puteaux). Le montant de la redevance d'occupation est fixé à un franc symbolique. (Question 29 du prochain CM)

A l'occasion du permis déposé par la commune, délivré le 6 avril 1998 et modifié le 13 mai 2004, autorisant la construction d'un centre associatif et d'un parking public au 18-20 rue Roque de Fillol, l'ACCIP (auparavant basée au 24bis, rue Roque de Fillol) a sollicité de nouveaux locaux pour pallier l'accroissement du nombre de ses adhérents.

Dans ces conditions, les parties se sont rapprochées pour convenir d'une mise à disposition précaire de nouveaux locaux situés au 18-20 rue Roque de Fillol dont les travaux se sont achevés en 2005. A ce titre l'association a restitué les anciens locaux mis à disposition.

P.S. Il est regrettable que la municipalité ne fasse pas preuve de la même compréhension à l'égard d'autres cultes. En effet, les musulmans n'ont pas pu agrandir leur lieu de culte et aucun autre lieu plus vaste ne leur a été proposé (1). Par ailleurs, la municipalité cherche par tous les moyens à expulser les fidèles de l'église évangélique de leur bâtiment du 32 rue Lorilleux sans proposer d'autre bâtiment en échange.

(1) Voir la note : Lieux de culte à Puteaux, exigeons l'égalité de traitement de toutes les religions

Eglise évangélique de Puteaux : La mairie a refusé la proposition du juge, verdict prévu pour le 20 juillet 2007

Compte-rendu de l'audience du 16 juillet : "Le juge saisi par la mairie de Puteaux pour expulser les chrétiens de leur lieu de culte rendra son verdict le vendredi 20 juillet 2007. Il est important de préciser que cette fois ci la mairie a fait sortir les grands avocats du cabinet Sarkozy pour venir à bout de la petite communauté évangélique de Puteaux.

La mairie a défendu la thèse qu’elle est propriétaire des lieux et que sa responsabilité était engagée en cas de danger, elle a brandi son acte notarié (bien que conclu dans des conditions contestées) pour demander au juge une mesure de prévention, « fermer les lieux jusqu’à la décision finale du procès au fond ».

L’église a fait savoir que, sur le fond, la mairie était consciente des irrégularités et n’ayant pas de lieu où aller, surtout n’ayant pas pris un seul sou de la vente, considère qu’il est juste de rester chacun sur ses positions jusqu’à la fin de la procédure. Ils ont également apporté la preuve que la salle était bien un lieu de culte enregistré à la préfecture en 1977 et respectant les normes de sécurité, contrairement à ce qu’avance la mairie.

Le juge a fait une proposition aux deux parties : Que les chrétiens reconnaissent le droit de propriété de la mairie et que la mairie autorise les chrétiens à rester dans les lieux jusqu’à la fin de la procédure. Malgré l’accord de l’église, la mairie a rejeté cette proposition exigeant que les chrétiens partent tout en s’engageant à ne pas toucher aux lieux jusqu’à la fin de la procédure.
Embarrassée, la juge a simplement renvoyé le verdict au vendredi 20 juillet, elle devra se prononcer sur l’expulsion ou pas des chrétiens". (C.R. d'un des fidèles)

Nouvelle assignation pour l'Eglise évangélique de Puteaux

La Mairie de Puteaux n'ayant pas réussi à faire expulser les fidèles en fonction de ce qu'elle considère comme son droit de propriété (voir note du 4 juillet), elle tente à nouveau de les expulser cette fois-ci pour "raisons de sécurité".

Chronique d'un acharnement : "La mairie de Puteaux a de nouveau assigné l'église évangélique de Puteaux au tribunal, m'écrit un fidèle. Cette fois, elle demande la fermeture de son église pour des raisons de sécurité. Notre avocat est convoqué lundi 16 juillet chez le juge.
Le dernier rapport de la mairie n'avait pas fait état de danger imminent et relevé des simples anomalies mineures. Mais la mairie qui voit ses chances de préempter le bien s'envoler, à cause du dossier de chrétiens, veut à tout prix chasser les chrétiens de Puteaux.
Il s'agit maintenant d'un acharnement contre les chrétiens, et non plus d'une simple affaire de vente. De notre côté, un établissement agréé a effectué une contre-visite technique et a donné un avis favorable sur la sécurité. Une fois encore, l'argent du contribuable sera dépensé pour satisfaire les exigences de Madame la Maire de Puteaux."

Réouverture de l'église évangélique de Puteaux

Hier, en début d'après-midi, les fidèles ont fait tomber les parpaings qui muraient leur église. La Police Nationale présente sur les lieux n'est pas intervenue d'autant que les fidèles avaient l'ordonnance de référé rendue mercredi en poche. Ils avaient d'ailleurs invité le maire de Puteaux à venir elle-même ouvrir la porte : proposition qui a été déclinée.
Les offices ont donc pu reprendre à l'intérieur du bâtiment et non plus sur le parking attenant comme c'était le cas depuis le 2 juin.

Ce matin, le représentant régional des Assemblées De Dieu était présent. Il s'est dit étonné du comportement de la municipalité de Puteaux dans cette affaire. Il reste aux fidèles à se pourvoir devant le "juge au fond" pour récupérer définitivement leur bien. Mais au vu des jugements déjà rendus, ce ne devrait être qu'une formalité.

Nous ne pouvons que dénoncer à nouveau la mauvaise foi de la majorité en place dans cette affaire et souhaiter qu'elle hésitera désormais à faire subir à d'autres ce qu'elle a fait subir à ces citoyens. Nous ne cessons de le répéter : "A Puteaux, comme ailleurs, il y a des lois à respecter".

Un point positif cependant : Ce triste épisode a permis à tout le voisinage de rencontrer et d'apprécier les fidèles de cette église.

Victoire pour l'Eglise évangélique de Puteaux : Le tribunal juge la demande d'expulsion irrecevable et condamne la Ville aux dépens

Le tribunal de Nanterre a rejeté aujourd'hui la demande d'expulsion faite par la Ville de Puteaux à l'encontre de l'association évangélique sise 32 rue Lorilleux. Le juge reconnaît qu'il existe une "contestation sérieuse" quant au pouvoir qu'avait l'ancien pasteur de vendre l'église. Il souligne également que la situation était connue du maire de Puteaux.
En conséquence, il juge "la Ville de Puteaux irrecevable en ses demandes devant le juge des référés et engage les parties à se pourvoir devant le juge de fond".

La Ville de Puteaux est par ailleurs condamnée à payer à l'association les dépens (frais liés aux procédures) ainsi qu'une somme de 1.000€ pour les frais non taxables qu'elle a engagés pour sa défense.

Source : ordonnance de référé rendue le 4 juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre

Lire le résumé de l'affaire dans notre tribune de juillet-août