Nadine Jeanne, élue socialiste de Puteaux

Tribune de l'opposition censurée à Puteaux : Le tribunal administratif de Paris a rendu son verdict

La justice est lente certes mais les dossiers sont finalement traités. En juillet 2004, la municipalité avait censuré notre tribune "Sous le sable à prix d'or, une démocratie en deuil". J'avais donc demandé au tribunal administratif de faire annuler cette décision et d'enjoindre à la commune de Puteaux de publier la dite tribune.

Autant vous dire tout de suite que ma requête a été rejetée : en effet, je n'ai pas fourni de mémoire complémentaire (1) en réponse au mémoire que la commune avait fait rédiger par Me Pascal Alix, avocat à la Cour, en mars 2006.

En revanche, ce que j'apprends par cette ordonnance du tribunal, c'est que non seulement la commune de Puteaux avait demandé au tribunal de déclarer ma requête irrecevable mais encore de "mettre à la charge de la requérante une somme de 1250 euros" !

Je demande en tant qu'élue -et donc en votre nom à tous- que notre droit à faire publier une tribune soit respecté et la commune de Puteaux voulait me le faire payer ! Qu'en pensez-vous ? Fort heureusement pour moi, le tribunal a également rejeté cette requête.

(1) A aucun moment, je n'ai voulu faire appel à un avocat qu'il aurait fallu payer. J'avais rédigé la requête moi-même. Pour la même raison, je ne ferai pas appel.

P.S. Cette tribune mérite d'être relue : elle est plus que jamais d'actualité avec la récente mise en examen de Charles Ceccaldi-Raynaud.

Eglise évangélique de Puteaux : "Sommes-nous toujours dans un Etat de droit ?" (Tribune juillet-août 2007)

Sommes-nous toujours dans un Etat de droit ?

C’est la question que se posent depuis plusieurs mois les fidèles de l’église évangélique de Puteaux. Cette église qui compte plus d’une centaine de fidèles existe depuis plus de trente ans dans notre ville. Elle était d’abord installée dans le bas de Puteaux avant de déménager, il y a une dizaine d’années, dans un pavillon au 32 rue Lorilleux. Des années sans nuages jusqu’à ce qu’une véritable tornade s’abatte sur eux.

Au mois de mai 2006, leur pasteur (en place depuis quatre ans) met en vente à leur insu le bâtiment dans une agence immobilière de Puteaux. Ce pasteur (depuis exclu du corps pastoral des Assemblées de Dieu) prétend avoir l’accord des fidèles alors qu’il n’a réuni qu’une mini-assemblée de 4 ou 5 membres et il donne à la Préfecture une nouvelle adresse de siège à Nanterre où n’existent que des locaux de bureaux. Les fidèles d’abord sous le choc avertissent le service urbanisme de la mairie puis engagent une action en justice pour récupérer leur bien. Le 5 juillet 2006, le TGI de Nanterre nomme un administrateur provisoire pour faire toute la lumière sur cette affaire.

A priori cette affaire relevait d’un simple conflit entre des fidèles et leur pasteur et la justice aurait dû suivre sereinement son cours sans que nous ayons à intervenir. Mais voilà, à peine le bien avait-il été mis en vente que la mairie -bien qu’informée de la procédure engagée- achetait le bien ! On entre alors dans un univers proprement kafkaïen.

Diffamation : Le maire actuel et son prédécesseur condamnés par la Cour d'appel de Versailles

"C'est une nouvelle victoire judiciaire que je dédie aux victimes du système Ceccaldi. Cette condamnation est un avertissement pour tous ces élus qui ne respectent pas les règles communes". C. Grébert

Le 26 avril 2007, la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu en 1ère instance. M. Ceccaldi-Raynaud, maire-adjoint de Puteaux et Mme Ceccaldi, maire de Puteaux, ont été condamnés l’un pour diffamation et l’autre pour complicité de diffamation.

La Cour leur a demandé de verser 2.500 euros d'amendes et solidairement 3.000 euros de dommages et intérêts à Christophe Grébert pour avoir insinué que l’animateur du blog monputeaux.com, opposant notoire au régime des Ceccaldi, avait des "penchants pédophiles".

Cette décision de justice doit être respectée. Par deux fois, les juges se sont prononcés ; par deux fois, les juges ont clairement indiqué que la loi avait été transgressée. La majorité municipale a cependant décidé de passer outre et de continuer dans la diffamation. Sa dernière tribune est une pure provocation. Elle est entre les mains de l’avocat qui décidera de la suite à donner.

Jusqu’à présent, Mme Ceccaldi s’était toujours défendue en disant que c’était son père qui avait fait mettre en ligne le texte diffamatoire sur le site de la ville et qu’elle l’avait fait retirer dès qu’elle en avait eu connaissance. Cette fois-ci, nul ne peut imaginer que le maire n’ait pas lu, avant parution, le texte écrit par la « majorité municipale ».

Un dernier mot sur le pourvoi en cassation puisque nos élus ont décidé d’aller jusqu’au bout avec l’argent des Putéoliens. Sur le fond, l’affaire a été jugée et il n’y a plus à y revenir. La Cour de cassation a pour rôle de vérifier qu’il n’y a pas eu un vice de procédure (seule la forme est donc en cause). Il y a fort peu à attendre de ce pourvoi mais c’est un moyen habile de harceler encore un peu plus ce blogueur si apprécié des Putéoliens et si gênant pour la municipalité.

Tribune parue dans le "Puteaux infos" de juin 2007

Une maîtrise insuffisante de la programmation des marchés (rapport de la CRC)

Nous poursuivons ici une publication d’extraits du rapport réalisé par la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la commune de Puteaux (exercices 2000-2004). Il s’agit bien sûr des observations définitives, celles que la Chambre a rédigées après avoir reçu les explications du maire actuel et de son prédécesseur.

Par ailleurs, nombre d’observations portent sur des faits postérieurs à 2004 comme l’augmentation des impôts locaux en 2006 jugée "irrégulière" par la Chambre, le dernier avenant de la médiathèque (mai 2005), l’organisation de la commande publique et la gestion des ressources humaines telles qu’elles fonctionnent encore aujourd’hui…

Dans ce rapport, la CRC déplore entre autres une "maîtrise insuffisante de la programmation des marchés".
A propos du marché de la médiathèque, par exemple, la Chambre relève que le programme a été modifié quatre fois de juin 1998 à octobre 2002, le plus souvent dans des délais très brefs ce qui dénote « une insuffisante étude des besoins ». Le 30 mai 2005, un avenant motivé par le remplacement sur deux tiers de la façade des verres collés par des verres accrochés ou agrafés, le fait passer à 18,2 millions d'euros soit + 19,6 %. « Si ce changement avait été décidé au stade de l'avant-projet définitif et non sept mois avant la fin des travaux, il aurait été bien moins coûteux ». Au total, les cinq modifications du projet en feront tripler le coût prévisionnel de 5,8 millions d'euros en 1999 à 18,2 millions d'euros HT en 2005.

La Chambre dénonce par ailleurs "une insuffisante prévision des coûts d'exploitation".
A propos du Palais des sports et de la médiathèque, elle souligne que ces coûts ont été soit non communiqués, soit non évalués !
Une constatation qui s’est vérifiée fin 2006 lors d’un conseil municipal : lorsque Mme Jeanne a demandé à combien était estimé le coût d’exploitation du Palais des sports, le Maire lui a répondu : "Attendez, il n’est ouvert que depuis six mois, nous verrons cela au bout d’un an" !
Hallucinante réponse de la part d’un Maire : gérer une ville, c'est prévoir, la loi l'y oblige, une saine gestion l'exige !

La conclusion s’impose d’elle-même : une telle gestion dans une ville moins richissime que la nôtre aurait des conséquences catastrophiques. Nous demandons une gestion plus responsable : dépenser à bon escient et non pas dépenser sans compter.

Tribune parue dans le "Puteaux infos" de mai 2007

La gestion de Puteaux épinglée par la Chambre régionale des comptes (extraits)

La Chambre régionale des comptes (CRC) a jugé les comptes des exercices 2000 à 2004 de la commune de Puteaux. L'examen de la gestion, qui s'est déroulé de novembre 2005 à avril 2006, a porté sur la situation financière de la commune, la fiabilité des comptes, la gestion du personnel, la commande publique, plusieurs opérations d'investissement et les zones d'aménagement concerté (ZAC).

La Chambre dénonce les dépenses exorbitantes de la ville. En 2004 par exemple, les dépenses par habitant, étaient supérieures de 160% à la moyenne nationale.

La Chambre dénonce par ailleurs : "des fonds placés élevés, en partie irrégulièrement financés par l'impôt", "une organisation des services dont la cohérence paraît limitée", "des règles de recrutement des personnels contractuels méconnues", "une maîtrise insuffisante de la programmation des marchés", "une insuffisante prévision des coûts d'exploitation"...

A propos des fonds placés, la chambre souligne que malgré les excédents budgétaires, la Ville a décidé à plusieurs reprises d'augmenter les impôts locaux et encore dernièrement en 2006. Les fonds placés ont donc été en partie financés par l'impôt ce qui est "irrégulier".

« (...) Fin 2004, l'encours des placements atteint 228 millions d'euros, soit 6000 euros par habitant, résultant notamment de nouveaux placements à hauteur de 159,4 millions d'euros entre 1999 et 2004. Ces placements ont généré 66,5 millions d'euros d'intérêt sur la même période soit environ 7% des produits de fonctionnement. »
« (...) La fiscalité qui a rapporté 80 millions d'euros par an aurait donc pu en moyenne être réduite de 20 millions par an (...) si la commune n'avait pas affecté partiellement le produit aux placements. »
« (...) La commune a choisi à l'inverse d'accroître la pression fiscale pour faire face, selon le maire actuel et son prédécesseur, à l'impact de la suppression de la part "salaires" des bases de taxe professionnelle et de la réforme du FSRIDF (Fonds de solidarité régionale d’Ile-de-France). Or ces réformes ne peuvent justifier les augmentations d'impôts car elles n'ont que faiblement diminué les excédents budgétaires restés élevés. »

P.S. sur les procès en cours : 25 avril 2007 - Appel Mairie de Puteaux contre Monputeaux.com ; 26 avril 2007 – Délibéré du procès pour diffamation à l’encontre de M. Ceccaldi-Raynaud et de Mme Ceccaldi.

Tribune parue dans le "Puteaux infos" d'avril 2007

Du jumelage à la coopération décentralisée

Notre dernière tribune s’intitulait "Donner la parole aux Putéoliens" et sur la même page, on pouvait lire : "Dans le cadre de la campagne pour les élections municipales, ces tribunes libres concernant la gestion municipale ne seront plus publiées à compter du mois de mars 2007".

Vérification faite, le règlement intérieur du conseil municipal prévoyait une suspension six mois avant. La tribune a donc été rétablie in extremis. A la décharge de la municipalité, rappelons que c’est le premier mandat où la majorité -suite à la loi sur la démocratie de proximité votée le 5 février 2002- est obligée d’ouvrir un espace à l’opposition dans le bulletin municipal. L’expérience est donc toute nouvelle.

Ce sera l’occasion pour nous d’évoquer un thème non abordé jusqu’ici : celui de la coopération Nord-Sud au niveau des communes. Dans ce cadre, comparons l’action de Puteaux et de Clamart :

La Ville de Puteaux est jumelée depuis 1985 avec Kati (Mali) mais l’échange se résume à un envoi sporadique de fournitures scolaires ou de matériels mis en réforme.
Clamart, ville devenue socialiste en 2001, s’est rapprochée de la commune urbaine de Kidal, chef lieu de la huitième région du Mali, située au Nord-Est du pays.
En 2004, formation de vingt accoucheuses traditionnelles, création d’une bibliothèque scolaire, envoi de livres scolaires et d’équipements médicaux. En 2005, séjour culturel de dix jeunes filles clamartoises de culture africaine, équipement en matériel de deux centres de santé, équipement en outils informatiques d’un club et d’un lycée, formation en Bureautique de lycéens de Kidal par un Clamartois, construction et équipement d’une école à Kidal… et les échanges continuent avec la participation de l’hôpital Béclère et des associations clamartoises.

Honnêtement, ne pensez-vous pas que Puteaux, à l’instar d’autres communes comme Clamart, pourrait investir dans ce domaine avec la participation des Putéoliens et d’associations putéoliennes qui ne manqueraient pas de se créer autour de tels projets ? Le coût en serait par ailleurs relativement minime. Sachez par exemple qu’avec moins de 60.000€ on peut créer quatre périmètres maraîchers et construire huit puits ! Reconstituer de vieux puits à Puteaux, c’est bien ; mais en construire de vrais pour ceux qui manquent d’eau, c’est encore mieux.

A tous les niveaux (local, national, international), il est important d’agir pour renforcer la solidarité et permettre à chacun de vivre dignement dans son propre pays.

Tribune parue dans le "Puteaux infos" de mars 2007

Conseil municipal à Puteaux le 8 mars et retour des tribunes dans le Puteaux infos

Le prochain conseil se tiendra le Jeudi 8 mars à 19h avec notamment le débat sur les orientations budgétaires qui doit se dérouler un mois avant l'adoption du budget et une communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France concernant les exercices 2000 à 2004 ainsi que deux questions concernant le chauffage urbain :
30°/ Installations classées pour la protection de l’environnement. Avis sur la demande d’exploiter une chaufferie (modifications des installations existantes) à PUTEAUX – 80 rue Roque de Fillol
31°/ Décompte résultant du suivi du fonds de garantie contractuel de la SA SOCLIP : un décompte que nous attendons depuis près de deux ans !

A repérer aussi la Question 40 : Prise en charge par la Commune de frais de justice engagés pour la défense de Madame le Maire suite à un message de caractère diffamatoire publié sur un site Internet. De quel message et de quel site s'agit-il ?
.
Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été annoncé dans le dernier Puteaux infos, les tribunes "libres" sont maintenues durant les six mois à venir. Vous retrouverez donc notre tribune dans le Puteaux infos à paraître.

Voir ci-dessous l'ordre du jour complet...

Donner la parole aux Putéoliens

La période des vœux est l’occasion pour nombre de responsables politiques ou autres de faire leur bilan et d’annoncer leurs projets. C’est ce que font habituellement les maires et les petits fours passent après le discours –ou les petits fours font passer le discours- c’est selon !

A Puteaux, c’est seulement petits fours et petits fours de luxe puisque la note -pour les seules réceptions de fin d’année destinées aux personnalités (environ 2.400 personnes)- s’élève à 515.600 euros TTC soit plus de 200 euros par invité. A ce prix-là, on est prié d’apprécier. Pas de discours et mieux encore pas de débats publics où les citoyens pourraient s’exprimer en direct. Le dernier en date remonte au 8 septembre 2003, il concernait le plan local d’urbanisme et la loi le rendait obligatoire. Animé par l’ancien maire M. Ceccaldi-Raynaud, le débat avait réuni plus de cinq cents personnes au Palais des congrès et près de 70 questions avaient été posées. Ces chiffres montrent bien que nombre de Putéoliens s’intéressent au devenir de leur ville et souhaitent influer sur son développement. Mais depuis plus rien…

De même du côté des "conseils consultatifs". Nous avions demandé la création d’un "conseil communal jeunes" la municipalité a mis en place un "conseil communal enfance" réservé aux seuls élèves de CM2. Pourquoi ne pas permettre aux jeunes de poursuivre leur action et leur formation après leur entrée au collège ? Ils auraient alors davantage d’esprit critique. Sachez par ailleurs que les élus de l’opposition ne peuvent participer aux séances plénières de ce conseil contrairement à ce qui se passe dans les autres villes.

Nous pourrions également évoquer la désignation de prétendus "représentants de quartier". Les citoyens qui s’étaient portés candidats ont attendu en vain de pouvoir organiser des réunions dans leurs quartiers. La municipalité s’est contentée de les inviter à des dîners ! Quant à donner la parole aux citoyens étrangers résidant dans notre ville depuis plus de cinq ans -au travers d’un "conseil des citoyens étrangers"-, il n’en a jamais été question.

Bref, pour s’exprimer, il ne reste que les sites internet pour ceux qui ont la chance d’être connectés. Là encore la bataille fut rude et elle n’est pas encore terminée. La municipalité poursuit ses attaques contre M. Grébert, animateur du site monputeaux.com. Le maire et son père, condamnés pour diffamation le 5 septembre dernier, ont fait appel. Ce nouveau procès aura lieu le 1er mars 2007. Quant au procès opposant la mairie au Parisien et à monputeaux, il reviendra en appel le 25 avril.

Ces pratiques anti-démocratiques doivent disparaître : il est plus que temps de donner réellement et fréquemment la parole à tous les Putéoliens.

Tribune parue dans le "Puteaux infos" du mois de février 2007

Quelle solidarité à Puteaux ?

Pour la municipalité, être solidaire se résume à organiser fêtes et événements. Si l’on parle de mixité sociale, on nous répond "Puteaux en plage", si l’on parle isolement des seniors, on nous répond "réveillon de la Saint-Sylvestre" ou bien encore "Puteaux en neige" que la municipalité présente comme un événement intergénérationnel.
Nous ne reviendrons pas sur le peu d’éclat des actions menées pour les journées de lutte contre le sida, contre les violences faites aux femmes ou pour le téléthon, le petit nombre de structures associatives et la volonté de la municipalité de vouloir tout organiser elle-même explique cela.

Pour nous, la solidarité doit être l’affaire de tous et s’exercer de manière continue et non de façon ponctuelle. Si l’on peut saluer l’initiative –tardive- d’organiser un réveillon pour les personnes âgées- cela doit s’accompagner de mesures permettant de leur faciliter la vie au quotidien : développement des aides à domicile, accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, maison de retraite…
Savez-vous par ailleurs que les lignes de bus -qui traversent la ville- ne sont toujours pas accessibles aux handicapés parce que la ville de Puteaux a pris du retard ? Les autres villes sont prêtes mais tant que la nôtre ne l’est pas, les handicapés doivent attendre.

La solidarité, c’est aussi permettre à tous les Putéoliens d’accéder à un logement décent. Trop de demandes sont en attente depuis plus de dix ou vingt ans. Le parc social existe -même s’il demande à être complété- mais certains dossiers n’avancent pas. Attend-on des villes voisines qu’elles relogent les Putéoliens ? Mme le Maire obtiendra–t-elle qu’ils soient relogés à Neuilly ?
Pour l’instant, on se contente d’attendre que les propriétaires donnent congé aux locataires. L’argent public aura servi à cela : les millions d’euros engouffrés dans les OPAH auront permis d’accroître la spéculation immobilière et de chasser les habitants les plus modestes. Nous avions demandé la mise en place d’un dispositif de conventionnement des loyers, nous n’avons pas été écoutés. Par ailleurs, la Ville n’a toujours pas lancé de plan d’éradication de l’habitat insalubre. Les belles façades roses, vertes ou bleues cachent parfois le pire.

La Ville de Puteaux ne doit pas être réservée aux seuls riches et bien portants. Notre immense richesse doit être mise au service du bien de tous. Personne aujourd’hui ne peut se croire à l’abri des accidents de la vie. Soyons donc altruistes dans notre propre intérêt.
Bonne année à tous et à toutes

Tribune parue dans le "Puteaux infos" de janvier 2007

Puteaux : Les Tribunes de l'opposition de juillet à décembre 2006

Juillet-Août : Souriez, vous êtes découpé …
Aux Etats-Unis, en Allemagne, aux Pays-Bas, les ventes à la découpe sont impossibles. C’est d'ailleurs pour cela que les investisseurs immobiliers se tournent vers la France. Des solutions simples existent, d’application immédiate. S’il en avait eu la volonté politique, le gouvernement aurait pu y mettre un terme dès aujourd’hui. Au lieu de cela, le Parlement vient de voter une loi au rabais ! (...)

Septembre : Accueil des tout-petits : beaucoup d’annonces, fort peu de résultats
Belle vitalité ! A Puteaux, on compte 60 naissances par mois en moyenne soit 720 par an. Le problème -et nous n’avons cessé de le souligner- c’est l’accueil : 550 places toutes sections confondues soit une offre de 175 places pour les plus petits. 175 sur 720 potentiels, même si tout le monde ne fait pas une demande nous sommes loin du compte. (...)

Octobre : La justice condamne le maire de Puteaux et son père pour diffamation
Le 5 septembre dernier, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire de Puteaux et son père Charles, conseiller général et ancien maire de la ville, ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre à 2.500 euros d'amende chacun, respectivement pour diffamation et complicité de diffamation. (...)

Novembre : Client ou citoyen ?
Dans le petit livret distribué lors de la fête des associations, la Ville a recensé 64 associations putéoliennes : 13 « loisirs et culture », 6 « quartiers », 1 « protection des animaux », 22 « solidarité et social », 2 associations cultuelles (ACCIP et solidarité islamique), 8 « anciens combattants », 9 « jeunesse et éducation » et 3 « petite enfance ». Le bilan est maigre (dans les villes de même importance, on compte jusqu’à 200 associations de ce type) mais surtout ne reflète pas la réalité à savoir la naissance et la dissolution rapide de nombre d’associations non encouragées à continuer. (...)

Décembre : Lieux de culte : exigeons l’égalité de traitement pour toutes les religions
L'article 2 de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat proscrit toutes subventions publiques. Les pouvoirs publics mettent gracieusement à la disposition des cultes les édifices religieux dont ils ont l'usage. Dans le cas où ceux-ci n’existeraient pas ou ne seraient plus adaptés, on trouve également dans le cadre juridique actuel des moyens permettant à tous les cultes de disposer de la capacité de construire des lieux de prière. (...)