Ne croyez pas que je sois pleinement satisfaite du traité constitutionnel de l'Europe qui nous est proposé. Aucun socialiste ne saurait l’être car nous sommes encore loin de notre objectif : construire une Europe démocratique et sociale. Dans une Europe dominée actuellement par les forces de droite, il eût été de toute façon utopique d’espérer que ce traité adopte totalement nos points de vue. Dès lors, la question que nous nous sommes posés était : ce traité contient–il ou non des avancées par rapport aux traités antérieurs ?
Pour moi, la réponse est oui et notamment sur le plan social.
Avec le nouveau traité, la charte européenne des droits fondamentaux est constitutionnalisée, elle contient notamment : le droit de grève, l’information et la consultation des travailleurs, la protection contre les licenciements abusifs ; le rôle des partenaires sociaux est reconnu (constitutionnalisation du sommet tripartite annuel pour la croissance et l’emploi) ; une base juridique spécifique est créée pour les services publics permettant l’adoption d’une loi cadre (art III-122) ; une clause sociale est instaurée (art III-117) : le traité impose à l’ensemble des politiques et actions de l’Union le respect d’exigences sociales « liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation, de protection de la santé humaine ».
Beaucoup de voix se sont offusquées de la mention « concurrence libre et non faussée ». C’est pourtant grâce à cette clause que l’on peut lutter contre la constitution de monopoles. En revanche, cette clause n’interdit pas l’intervention des Etats pour protéger leurs services publics. Quant à ceux qui voudraient revenir à une économie planifiée, il est clair qu’ils se trompent de siècle et/ou de parti.
Notre objectif est de réguler l’économie de marché pas de la détruire. C’est aussi de lui soustraire certains domaines (la culture, l’éducation, la santé, les transports, la protection sociale…) car comme le disait clairement Lionel Jospin : « nous sommes pour l’économie de marché mais contre la société de marché ».
Je le redis, les avancées sont maigres. Mais si nous voulons aller plus loin, il me semble qu’il vaut mieux entériner ce traité que de continuer à fonctionner sur le traité antérieur. A nous, socialistes européens, et à nos partenaires, de faire élire une majorité de gauche en Europe afin qu’il corresponde davantage à ce que nous souhaitons pour nos concitoyens.