Les questions 25 et 26 du Conseil municipal du 30 novembre portent sur la prise en charge par la commune des frais de justice engagés pour la défense de Charles Ceccaldi-Raynaud et de Madame le Maire.
Notre ancien maire doit être entendu par Monsieur Philibeaux, premier juge d'instruction près le TGI de Nanterre, dans le cadre d'une information ouverte pour diffamation publique. L'audition est fixée au 2 décembre 2004. Notre nouveau maire sera entendue à la même date dans le cadre de cette même procédure.
Autres procès :
- Puteaux c/ SEA Le club (Affaire Mr Garino) : 2093 euros pour Maître Pichon (1)
- Puteaux c/ Courbevoie : 3558 euros pour Maître Garreau
- Puteaux c/ Cabinet Guidicelli : 897 euros pour Maître Pichon
- Puteaux c/ Léon Grosse : 897 euros pour Maître Pichon
- Puteaux c/ Préfet des Hauts-de-Seine : 1196 euros pour SCP Huglo-Lepage
- Puteaux c/ Selarl Biosmose : 1495 euros pour Maître Pichon
- Puteaux c/ Malcoste : 2750, 80 euros pour Maître Garreau
Par ailleurs, la Commune a saisi Maître Claude d'une assignation au fond devant le TGI afin de faire valider la résiliation du bail commercial de la société ARPEM située dans un immeuble communal 19, rue Moulin. Celui-ci présente un mémoire de 1794 euros.
(1) Cette facture comprend la préparation à l'audition avec le juge d'instruction, l'assistance lors de l'audition avec le juge d'instruction et la réunion en mairie.
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