Suite à notre courrier du 3 octobre, Monsieur Delpuech, Préfet des Hauts-de-Seine, a bien voulu nous fournir les éléments d'appréciation suivants :
A propos des "messages de soutien au Maire" publiés sur le site municipal, le Préfet rappelle que la loi qui s'applique est celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et ajoute que les informations publiées par un organe municipal, quel que soit le support utilisé, ne sont pas soumises au visa préalable du représentant de l'Etat, ni à un examen a posteriori, puisqu'il ne s'agit pas d'actes relevant du contrôle de légalité.
A propos de l'association "cercle humaniste de Puteaux", le Préfet nous indique avoir prescrit un examen des statuts réels tels que déposés en préfecture. L'article premier mentionné dans les statuts dispose : "le cercle humaniste de Puteaux est indépendant de tout parti politique (...)".
A ce jour, aucun élément porté à ma connaissance ne me donne à penser que cette association associe son objet à un but politique. Par ailleurs, je crois savoir que ses responsables estiment que le "nom" de leur association a été abusivement utilisé (1).
Enfin à propos de M.Bensot, Directeur général des services de la ville de Puteaux, il déclare : je puis vous assurer que mes services veillent scrupuleusement au respect des textes et statuts qui régissent la fonction publique territoriale et s'appliquent à l'intéressé.
(1) Le deuxième tract diffamatoire distribué dans mon quartier début septembre était signé cercle humaniste. L'un des responsables de l'association m'a d'ailleurs oralement affirmé que l'association n'était pas responsable de ce tract. En revanche, je n'ai reçu aucune réponse de la Présidente à qui j'avais fait parvenir l'attestation de mon principal-adjoint et aucun démenti officiel n'a été formulé.
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