Un vrai casse-tête que cette question 41 du conseil municipal du 20 décembre 2005*.
Au départ, un simple rapport daté du 2 décembre et rédigé par M. Detrez-Jacquin, directeur des ressources humaines, qui mentionne l'existence de trois décrets du 28 octobre dernier générant la transformation de plusieurs cadres de catégorie C notamment tous ceux qui ont trait à l'échelle 2 de la rémunération, cette échelle étant supprimée ainsi que la nécessité de créer une annexe pour y faire figurer les emplois "saisonniers". Suivait l'énumération des intitulés qui changeaient et il concluait "au vu de ces éléments, il est proposé à Madame le Maire de soumettre au conseil municipal la décision de modifier le tableau des emplois permanents."
On pouvait donc s'attendre à la suppression des emplois concernés et à leur recréation sous leur nouvelle dénomination. Nous n'avions donc pas posé de questions à ce sujet. Or, en reprenant le dossier, j'ai constaté qu'il y avait un 1er projet comprenant une liste de 394 emplois créés et un 2ème projet où figuraient une autre liste de 386 emplois créés et une liste des emplois supprimés (653). Si le 1er projet pouvait correspondre à la création de l'annexe, que signifiait dans le second l'écart entre les emplois créés et les emplois supprimés (267) ?
Habituellement, d'une part, toutes les informations sont dans le rapport de présentation et d'autre part, il n'y a qu'un seul projet qui ne fait que reprendre ce qui est dit dans le rapport et qu'en conséquence nous ne regardons pas.
Mais là, la seule explication donnée était justement dans les 11ème et 12ème alinéas du 2ème projet. (Voir la photo)
Le Conseil,
(...)
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 9 décembre 2005,
Vu le rapport en date du 9 décembre 2005 du DGA
Vu le rapport de présentation (daté du 2 décembre !)
Entendu l'exposé du Maire sur le besoin de modifier le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de modifier le tableau des emplois afin de répondre aux mouvements de personnels et aux besoins des services, mais également pour appliquer les mesures résultant des trois décrets susvisés (...)
Délibère : (liste des créations et suppressions)
Il y a donc eu en plus des modifications statutaires, des modifications décidées par le maire "pour répondre aux besoins des services": le tout mélangé dans ce même projet.
Pour notre part, nous ne pouvons que constater une volonté délibérée de brouiller les pistes : pourquoi sinon ne pas avoir dissocié complètement les deux opérations?
Ainsi, rien n'est clair.
Le rapport du 9 décembre aurait dû nous être transmis ou au minimum des informations lors du conseil. Nous demanderons donc des explications au prochain conseil municipal à la fois sur la présentation de ce dossier et sur les chiffres exacts du recrutement.
(1) Emplois permanents : fonctionnaires et contractuels dont la liste figure dans le compte administratif. Une annexe sera prochainement créée pour faire apparaître les vacataires engagés pour des opérations ponctuelles.
Mise à jour du 9 janvier 2005 :
1er projet = liste des emplois saisonniers
2ème projet : modifications statutaires et "nettoyage" du tableau des emplois.