La loi de prévention et de lutte contre les exclusions de juillet 1998 a introduit deux types de mesures visant à lutter contre les sources de contamination par le plomb des peintures dans l’habitat dégradé en engageant des procédures de diagnostic et d’élimination de ces sources.
- Un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) doit être annexé à tout contrat ou promesse de vente, pour tout immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant 1948, et situé dans une zone à risque d’exposition au plomb délimitée par arrêté préfectoral ce qui est le cas de l'ensemble des Hauts-de-Seine.
- Lorsqu’un cas de saturnisme est signalé chez une personne mineure, il y a obligation de déclaration au médecin inspecteur de santé publique de la DDASS ou au médecin de PMI dans le cadre d'une convention entre l'Etat et le Conseil général. Le Préfet fait alors procéder à un diagnostic de l'habitat afin d’évaluer le risque et de déterminer les travaux à réaliser. (...) Dans les Hauts-de-Seine, 44 signalements de ce type ont été faits en 2004 : 29 résultaient effectivement d'une contamination liée au logement.
Il faut donc attendre qu'un enfant soit contaminé ou qu'un immeuble soit mis en vente pour qu'un diagnostic soit réalisé ! A Puteaux, on compte encore de nombreux immeubles d'avant 1948, date jusqu'à laquelle on a utilisé les peintures au plomb. Dans un immeuble de la rue Arago, un rapport établi par la DDASS 92 en 1998 attestait de la présence de 10 mg de plomb par cm2 (aucune suite jusqu'en juillet 2005). Des enfants habitant dans un immeuble de la rue Blanche sont convoqués pour un dépistage. N'est-il pas grand temps de systématiser les diagnostics et de veiller à l'exécution des travaux lorsque le risque est avéré ?