La ZAC des Bergères est une très longue histoire. Déjà dans les années 50, on parlait d'expropriations et en 1971, Charles Ceccaldi-Raynaud présentait dans son programme des municipales un projet (photo 1) qui ne sera jamais réalisé, l'EPAD -partie prenante- s'étant désengagée. En 1994, une nouvelle ZAC est créée qui ne concerne plus que la partie Sud du rond-point des Bergères. Le projet fut débattu dix ans plus tard lors du conseil municipal du 30 septembre 2004.
On passe maintenant aux expropriations. La question 32 du conseil municipal du 27 janvier 2006 "Saisine du Préfet pour demander l'ouverture de l'enquête parcellaire" (photo 2) précise :
"Après plus de dix ans d'acquisitions par voie amiable ou par voie de préemption, la Ville est propriétaire à ce jour de plus de 65% du territoire de la ZAC des Bergères (environ 50.200 m2 hors emprises publiques). Il convient aujourd'hui d'accélérer la procédure d'acquisition des derniers biens situés dans le périmètre de la ZAC. A cette fin, les acquisitions amiables en cours vont se poursuivre en parallèle avec la mise en place d'une procédure d'expropriation (*) dans le cas où les démarches amiables ne pourraient aboutir".
La situation des derniers petits propriétaires devient difficile dans la mesure où tout est à moitié détruit ou muré autour d'eux. Cependant, certains n'arrivent pas à quitter le pavillon ou le commerce où ils ont toujours vécu ou travaillé d'autant que ce qu'on leur offre en contre-partie ne leur permet nullement de trouver l'équivalent ailleurs. La moindre des choses lorsque l'intérêt particulier est sacrifié sur l'autel de l'intérêt général serait d'indemniser correctement ceux que l'on force à partir.
Pavillons, Passage de la compagnie des eaux (photo 3), rue de la République (photo 4)
A relire ZAC de Puteaux : un propriétaire averti touche deux fois plus.
(*) Question 32 (suite) :
La procédure d'expropriation comporte une phase administrative (enquête publique -déjà réalisée-, enquête parcellaire puis arrêté préfectoral de cessibilité) et une phase judiciaire.
"L'enquête parcellaire, d'une durée minimale de 15 jours, est conduite par un commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif qui remet dans un délai maximal de trente jours suivant la clôture de l'enquête ses conclusions motivées au Préfet. A la clôture de l'enquête, le Préfet prononce l'arrêt de cessibilité qui permet d'identifier les propriétés dont l'acquisition est poursuivie.
La phase judiciaire de la procédure d'expropriation peut alors commencer. Le juge de l'expropriation doit être saisi dans un délai de six mois, et rend son ordonnance d'expropriation sous 15 jours. L'ordonnance d'expropriation éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existant sur les immeubles expropriés."