Depuis le début de ce mandat, nous avons dénoncé les surfacturations pratiquées par la SOCLIP qui fournissait le chauffage aux abonnés du Front de Seine. Les abonnés ont finalement été remboursés grâce à l'opiniâtreté de certains d'entre eux.
Ce dossier n'est toutefois pas encore tout à fait clos puisqu'il reste à savoir ce qu'il est advenu du fonds de garantie. Les réponses fournies à la suite d'une première lettre datée du 22 août 2005 étant insuffisamment précises, nous en avons envoyé une autre le 23.09.2005. Malgré un rappel entre temps, nous n'avons toujours pas de réponse. Lors du dernier conseil municipal, le Maire a assuré que cette réponse allait bientôt nous parvenir.
Voici tout d'abord la seconde lettre :
Objet : Fonds de garantie SOCLIP (lettre du 23.09.2005)
Madame le Maire,
J’accuse réception de votre courrier du 13 septembre 2005 et vous remercie des précisions apportées.
Toutefois, certaines « anomalies » figurent - sauf erreur de notre part - dans le tableau joint, détaillant les sommes inscrites au fonds de garantie SOCLIP.
On y trouve en effet dans la colonne "Débit" une somme de 3.518.012 euros pour "Autres dépenses d’entretien P2", ainsi qu’une somme de 1.702.970 euros pour "Travaux de mise en conformité/réhabilitation de la chaufferie - exercice 92/93" qui ne devraient pas y figurer puisque ces dépenses ont normalement été couvertes par la Redevance Fixe (R2) payée annuellement par les abonnés depuis leur raccordement au réseau (Article 4.02 du Traité de concession et Article 16 du Règlement de Service).
Dans l’attente de vous lire à ce sujet, je vous prie d’agréer, Madame le Maire, mes respectueuses salutations.
A consulter Chauffage urbain : un dossier brûlant !
Voici la 1ère lettre :
Objet : Fonds de garantie versé par les abonnés à la SOCLIP (lettre du 22 août 2005)
Madame le Maire,
Vous nous avez indiqué lors du dernier conseil municipal que ce fonds de garantie avait été entièrement dépensé en travaux et que le solde était même débiteur.
Comme ce fonds devait revenir à la collectivité qui devait le reverser aux abonnés, la SOCLIP n’a pas manqué de vous adresser tous les documents relatifs aux travaux effectués.
Pourriez-vous nous adresser un double de ces documents (nature des travaux, dates et coûts) et nous préciser quel était le montant initial de ce fonds de garantie ?
En vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, nos respectueuses salutations.
Nadine Jeanne pour le groupe Gauche plurielle