Nadine Jeanne, ex-élue de Puteaux

Questions diverses pour le Conseil municipal du 28 mars 2006

1. Nous avons pris acte avec beaucoup de satisfaction de la décision du tribunal correctionnel de Paris de relaxer Le Parisien et Christophe Grébert. Ce procès sans fondement a déjà coûté à la Ville près de 30.000 euros. Pourtant, votre avocat a déclaré à l’AFP que la Ville comptait faire appel. Ne pensez-vous pas, Mme le Maire, qu’il est grand temps d’arrêter les frais et de cesser tout acharnement contre un citoyen dont le site est désormais reconnu par tous d’utilité publique ?

2. Nous avons découvert au début du mois la situation de la famille Petre qui loge depuis 1998 dans un immeuble que la Ville a acquis par la suite. Les ressources de cette famille ne lui permettant pas d’accéder au parc privé et les placements envisagés par les services sociaux conduisant à l’éclatement de celle-ci, pouvons-nous espérer que la Ville leur proposera rapidement un relogement qui leur permettra de rester ensemble ?

3. Vous m’avez interdit lors d’un précédent conseil d’enregistrer les débats or le 12 juillet 2005 à l’Assemblée Nationale, où vous siégez, le Ministre de l’Intérieur lui-même a répondu à Madame Zimmerman* (UMP) que les juges avaient été conduits à considérer comme illégale une telle interdiction. En conséquence n’est-il pas temps de mettre à jour notre règlement intérieur qui ne peut être plus restrictif que la loi?

4. Vous nous avez envoyé mercredi dernier les dossiers d’un conseil municipal qui ne comprend pas moins de 75 questions dont le compte administratif 2005 et le budget 2006. Nous rappelons que le délai de 5 jours francs est un minimum et qu’il ne saurait être suffisant avec un tel ordre du jour. En conséquence, pouvez-vous prévoir un délai minimum d’une semaine pour l’envoi des dossiers ?

Les procès perdus de la Mairie de Puteaux

Le 17 Mars 2006, la Ville de Puteaux a perdu son procès contre Le Parisien et Christophe Grébert mais, d’après une déclaration de son avocat à l’AFP, le maire envisagerait de faire appel de cette décision. Or, cette action en justice contre un quotidien national et un blog local a déjà coûté très cher. Nous demandons donc au maire de Puteaux d’arrêter les frais en rompant avec la manie procédurière qui avait fait la réputation de son père. Cela contribuera à éviter un gaspillage d’argent public en permettant aux tribunaux de consacrer plus utilement leur temps à des affaires plus importantes.

D’une façon générale, Mme Ceccaldi devrait en effet tirer les leçons des nombreux procès perdus par la ville. En plus d’un coût élevé ces actions en justice frisent parfois le ridicule comme ce procès fait à un marchand de casseroles. Nous nous étions déjà interrogés (en mars 2003) sur le montant et l’opportunité des frais de justice de la ville pour l’année 2002. Nous avons décidé de mettre à jour ce dossier en commençant par l’exemple édifiant des procès perdus lors des préemptions ou des expropriations ; nous le compléterons prochainement avec le bilan d’autres affaires (personnel communal, quartier de la Défense, etc…)

Un nouveau dossier à decouvrir sur le site PS-Puteaux

Un footballeur de Puteaux dans l'équipe du Racing Club de France

Aujourd'hui, à Colombes, les "14 fédéraux" du Racing Club de France (Photo 1) rencontraient ceux du Paris Saint-Germain (Photo 2). Un match qui s'est joué à l'avantage de ces derniers, mieux organisés.
Mais Gabriel*, le fils aîné de Mr et Mme Petre, qui joue dans l'équipe du Racing après avoir fait ses débuts au CSM Puteaux, n'a pas démérité. Présent sur chaque ballon, il a évité que le PSG n'alourdisse le score qui s'est établi à 3 buts à 1.

PS. Après avoir été convoquée à l'OPHLM de Puteaux le 17 mars, Mme Petre a été convoquée en début de semaine à la mairie où on lui a également redemandé tous les papiers de la famille. Nous attendons toujours qu'un relogement leur soit proposé et nous vous invitons à continuer à signer la pétition en ligne.

* au 2ème rang et en troisième position en partant de la gauche

Voeu du groupe Gauche plurielle pour le retrait du CPE

Après avoir consulté les sections locales du Parti socialiste, du Parti communiste et des Verts, le groupe Gauche plurielle a déposé un voeu pour le retrait du CPE. Le vote interviendra lors du prochain conseil municipal, le mardi 28 mars, à l'issue de la journée d'action interprofessionnelle à laquelle appelle l'ensemble des organisations syndicales.

Considérant que le Contrat Première Embauche, élaboré sans concertation aucune avec les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse a été imposé par le Gouvernement à coup de 49-3 ;

Considérant que le Contrat Première Embauche est rejeté massivement dans tout le pays depuis plusieurs semaines à l’exemple des nombreuses mobilisations des jeunes mais aussi des salariés du public comme du privé ;

Les méthodes de Puteaux utilisées au Conseil général

"C’est une scène incroyable que nous avons vécue ce matin au Conseil général des Hauts-de-Seine, où nous avons pu voir les CRS empêcher les élus et des étudiants pacifiques de Nanterre (pas des casseurs) de rentrer alors que la séance était publique, le huis-clos n’ayant pas été voté. Les élus ont tout de même tenté de rentrer, ce qui a provoqué un violent affrontement avec les forces de l’ordre et une confusion incroyable."

Lire la suite sur le blog de Benoît Marquaille et ci-dessous le communiqué de Gilles Catoire, conseiller général et maire de Clichy :

"SARKOZY étend au Conseil général des Hauts-de-Seine les méthodes de violation du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur à la Mairie de Puteaux ! ! !"

Requête pour non-publication de tribune de l'opposition : mémoire en défense de la Ville de Puteaux

Au nom du groupe d'opposition, j'ai déposé auprès du tribunal administratif une requête enregistrée le 24 août 2004 suite à la non publication d'une de nos tribunes "Sous le sable à prix d'or, une démocratie en deuil".

Le tribunal administratif me communique ce jour un mémoire en défense présenté par la commune de Puteaux et rédigé par Me Pascal Alix du barreau de Paris. Un mémoire qui commence par "Plaise au tribunal" et qui se décline en plusieurs parties : "Les faits", "In limine litis, sur l'incompétence du tribunal", "Subsidiairement, sur l'irrecevabilité de la requête", "Encore plus subsidiairement, sur le mal fondé de la requête" ...

Bref, je demande au tribunal par une simple lettre de me dire si la non-publication de la tribune se justifie et la commune prend, elle, un avocat pour dire au tribunal vous ne devez pas répondre, sa demande est irrecevable. Tout ça est sans doute du DROIT mais en l'occurrence, je ne suis pas sûre que les citoyens s'y retrouvent.

Autre curiosité : le dossier est intitulé Madame Nadine Jeanne c/M. le Préfet des Hauts-de-Seine ! J'aimerais bien savoir en quoi le Préfet des Hauts-de-Seine est concerné par cette affaire sinon que c'est lui qui m'a indiqué que c'était le tribunal administratif qui était compétent dans ce domaine (extrait de sa réponse) :

"A ma connaissance, il n'existe à ce jour aucune jurisprudence en ce domaine. Mais si vous estimez que les dispositions fixées par la loi ne sont pas respectées, il vous appartient de faire valoir vos droits auprès du juge administratif, seul qualifié pour se prononcer sur la régularité de la décision prise par le Maire".

Affaire à suivre ...

Mise à jour du 26 mars : La rédaction du mémoire a coûté à la Ville (et donc aux contribuables putéoliens) 645,84 euros TTC. Le rapport du service juridique (Question 4 du prochain CM) mentionne en objet : Mme JEANNE c/Ville de Puteaux

Qui diffame à Puteaux ?

Le tribunal a clairement établi que Christophe Grébert n'avait pas eu l'intention de nuire à la Ville de Puteaux, intention présumée en cas de diffamation. Les magistrats ont notamment souligné l'absence d'animosité, l'action dans un but d'information et la prudence dans l'expression des propos.

Mais que dire des tracts qui insinuaient qu'un opposant avait tenté de brûler le visage d'une femme avec sa cigarette et qu'un autre avait voulu fracasser la porte d'accès handicapés à la mairie ?
Que dire de la lettre parue sur le site municipal en mai 2004 et qui suggérait que le créateur du blog Monputeaux.com photographiait de façon un peu trop systématique les enfants ?
Que dire des tracts* diffusés en masse dans mon quartier en septembre 2005 et qui suggéraient que j'étais raciste et que je frappais mes élèves ?

Pour ces deux dernières affaires, des plaintes ont été déposées. On verra alors si le tribunal ne perçoit pas une intention de nuire.

* "La loi du silence", "Sanglots étouffés d'un petit musulman" et "Brouillard mental chez les socialistes de Puteaux".

Ordre du jour du conseil municipal du 28 mars 2006

La factrice est passée ce matin : étant chez moi, j'ai pu récupérer les dossiers du prochain conseil toujours envoyés en recommandé mais cette fois-ci postés de la poste principale de Puteaux. Jusqu'à présent, ils étaient postés de la poste du Louvre à Paris.
75 questions à l'ordre du jour avec notamment la présentation du compte administratif 2005, du budget primitif 2006 et la fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2006.

N.B. "La récente notification des bases fiscales par les services fait apparaître une hausse du produit fiscal à taux constants pour l'exercice 2006" (même si les taux n'augmentent pas -ce que nous demanderons- le montant de vos impôts locaux augmentera compte tenu de l'augmentation des bases sur lesquelles ces taux s'appliquent).

Crise du logement : quelles solutions ?

300.000 familles sont en attente d'un logement social rien qu'en Ile-de-France ! C'est pour réfléchir aux moyens de résoudre cette grave crise du logement que les socialistes des Hauts-de-Seine ont invité élus de gauche et responsables d'associations à un "forum débat", samedi prochain à Clamart.

Parmi les intervenants : Patrick DOUTRELIGNE, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Jean-Luc LAURENT (MRC), Vice-Président de la Région Ile-de-France en charge du Logement et Maire du Kremlin-Bicêtre, Marie-Noëlle LIENEMANN (PS), Députée européenne et ancienne ministre du logement, M. BERGER, Président d’ATTAC 92, et Olivier DELOURME, Président de Hauts-de-Seine Environnement.

Ce Forum, organisé dans le cadre des "Etats généraux du projet" socialiste, se déroulera au Gymnase des Petits Ponts - 330-336, avenue du Général de Gaulle - à Clamart, le samedi 25 mars, de 15h à 18h.

Plus d'infos sur le site de la Fédération PS des Hauts-de-Seine

Le mouvement anti-CPE dans les lycées de Puteaux

Le mouvement s'organise au jour le jour : les élèves arrivent le matin à 8h pour évaluer la situation et programmer les actions de la journée.

Au lycée professionnel Lucien Voilin (photo 1), une assemblée générale un peu houleuse s'est tenue ce matin à 10h. Quelques élèves particulièrement agités ont été fermement invités à quitter le lycée à 11h : les cours ont ensuite repris. Contrairement à ce qui est annoncé ce jour dans Le Parisien, le lycée n'a pas été fermé hier : en revanche certains élèves de ce lycée seraient impliqués dans le saccage du lycée professionnel Paul Langevin* qui a eu lieu hier matin à Nanterre.
Au lycée Agora (photo 2), un blocage est mis en place chaque matin à 8 h mais n'est pas maintenu toute la journée. Beaucoup d'élèves viennent aux nouvelles et repartent chez eux. Certains cours pour les terminales, les 1ères et les BTS sont néanmoins assurés dès que le blocage est levé.

Les personnels sont sur le qui-vive ne sachant jamais ce qui va se passer. Demain, de nombreux lycéens devraient se rendre à la manifestation organisée à Paris (Place d'Italie 14h) même si certains craignent désormais les débordements.
Vendredi et samedi, le lycée Lucien Voilin maintient ses "Journées portes ouvertes" prévues de longue date.

On ne peut qu'encourager les lycéens à rester mobilisés, à organiser des assemblées générales et à constituer des services d'ordre capables d'éviter tout dérapage lors des déplacements et des manifestations.

Sites à consulter : collectif unitaire contre le CPE, FIDL et UNL (organisations lycéennes), UNEF (syndicat étudiant), actualité du CPE (revue de presse)
A signer la pétition contre le CPE