J'ai trouvé un avis de recommandé en rentrant de week-end m'indiquant que je pouvais me présenter à la poste des 4 temps lundi à partir de 16 heures mais lorsque je me suis présentée à l'heure dite, les dossiers n'étaient pas arrivés. Je n'ai pu les retirer que ce matin. Quand même la Poste s'en mêle !
A l'ordre du jour 61 questions.
Dans les "communications" (Question n°4), j'ai relevé entre autres des frais d'avocat pour deux procédures concernant deux employées municipales "remerciées" (Mme Falzon et Mme X, ancienne secrétaire du conseil) ainsi qu'un nouveau mémoire de frais et d'honoraires de 26.910€ pour Maître FEDIDA dans le cadre de la procédure Ville de Puteaux c/Christophe Grébert : Défense de Mme le Maire et de M. Ceccaldi-Raynaud.
Par courrier en date du 31 mars 2006, Maître FEDIDA transmet un état des diligences accomplies pour la période du 1er au 31 mars 2006, et un mémoire de frais et d'honoraires d'un montant de 26.910€ représentant la défense des susdits devant M. le juge d'instruction PHILIBEAUX.
M. Grébert a en effet porté plainte pour diffamation : l'audience est prévue le 4 juillet prochain au tribunal correctionnel de Nanterre.
Par ailleurs, dans le cadre de la même procédure, la SCP Benzaken-Foureau-Sebban, Huissier de justice, a été saisie pour procéder à la signification de l'offre de preuve : 162,75€ TTC
Voir ci-dessous l'ordre du jour du conseil municipal du 16 juin
1°/ Désignation d’un secrétaire de séance
2°/ Appel nominal
3°/ Procès verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 2 Mai 2006
4°/ Communications relatives aux décisions que le Maire a été amené à prendre en application des articles L.2122.21 et L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
5°/ Communication relative à l’agrément de sous traitants
6°/ Résultat du dialogue compétitif relatif à la maintenance, location et transformation d’une aire de jeux – square des Deux Horloges
Résultats d’appels d’offres
7°/ - travaux de réhabilitation du Centre Médico Social
8°/ - travaux de réaménagement de la voirie, de l’assainissement et à la rénovation de l’éclairage public rue Marius Jacotot (2 lots)
9°/ - fourniture et livraison de matériaux destinés au village de vacances de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (5 lots)
10°/ - travaux de menuiseries intérieures et extérieures, métallerie, stores et fermetures de la résidence de vacances des Trois Hameaux à Ploemeur
11°/ - aménagement d’une unité de centre de loisirs dans les locaux des communs du domaine de La Falaise et confortation du pigeonnier
12°/ - aménagement de jardins familiaux – 84-86 rue de Verdun
13°/ - acquisition de fournitures pour les espaces verts
14°/ - fourniture de matériel d’aquariophilie pour le Naturoscope de l’île de Puteaux (13 lots)
15°/ - transformation d’une maison individuelle en jardin d’enfants de 15 lits – 27 rue Gambetta (17 lots)
16°/ - désignation de l’équipe de suivi animation de l’OPAH du Centre Ville
17°/ - fourniture de matériels professionnels pour les activités manuelles des adhérents fréquentant les structures municipales (21 lots)
18°/ - déménagement des meubles, objets lourds ou autres
19°/ - fourniture de mobiliers administratifs et sportifs pour le Palais des sports (5 lots)
20°/ Résultat du marché négocié relatif à l’acquisition d’équipements mobiliers pour le futur Palais des sports (lot 4 – mobiliers de relaxation)
21°/ - renouvellement du carnet à points nécessaire à l’utilisation de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
22°/ - fourniture de mobiliers et fauteuils pour les services municipaux
Dossiers de consultation d’entreprise
23°/ - organisation de séjours destinés aux jeunes pour l’hiver 2007- 3 -
24°/ - aménagement et équipements d’une crèche de 60 berceaux sise rue Jean Jaurès
25°/ - prestations de médecine du travail au profit des personnels de la Ville de Puteaux
26°/ - travaux de peinture, menuiseries métalliques et serrurerie à réaliser dans les bâtiments communaux
27°/ Programme crèche et halte-garderie sise 34-36 rue Charles Lorilleux et 5-9 rue Lavoisier
28°/ Mise en place du stationnement résidentiel sur la Ville de Puteaux
29°/ Conditions de dépôt des listes en vue de la constitution de la Commission visée à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la délégation de service du réseau d’assainissement collectif de la Ville de Puteaux
30°/ Modification de la délibération et des rapports relatifs au marché d’entretien de la voirie routière
31°/ Rectification d’une erreur matérielle contenue dans la délibération relative aux travaux de réaménagement de la voirie, des espaces verts et à la rénovation de l’éclairage public du Palais des sports
32°/ Rectification d’une erreur matérielle contenue dans la délibération relative aux travaux tous corps d’état du village de vacances de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (Corse)
33°/ Autorisation au Maire de déposer une demande de permis de construire relative à l’extension du Bureau d’Information Jeunesse
34°/ Avenant n°1 au marché relatif à l’acquisition de véhicules destinés aux divers services de la Ville (lot 6)
35°/ Avenants n°1 aux marchés de travaux relatifs à la construction d’un parking souterrain et au réaménagement du square Offenbach
36°/ Dossier de consultation d’entreprises relatif à des travaux de traitement anti-salissures et anti-glissance des voies communales (voirie et trottoirs)
37°/ Acquisition amiable d’un pavillon dans la copropriété située 48 rue Roque de Fillol (lot 11)
38°/ Renouvellement de la convention entre la Ville de Paris (Préfecture de police) concernant les locaux communaux mis à disposition du centre de secours contre l’incendie sis à Puteaux 106-108 rue de Verdun
39°/ Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de décret relatif à la création de l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine
40°/ Avis du Conseil Municipal portant sur le projet de décret relatif à la création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
41°/ Zone d’Aménagement Concerté dite « ZAC Pressensé » - bilan de la concertation préalable
42°/ Modification du Plan d’Occupation des Sols partiel n°1. Modification n°2
43°/ Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Puteaux et de son annexe
44°/ Mise en réforme de matériels et mobiliers
45°/ Mise en réforme de véhicules
46°/ Remplacement d’un membre du Conseil Municipal démissionnaire au sein du Conseil d’Administration de la S.E.R.E.P. (Société d’Economie Mixte pour la Rénovation de Puteaux)
47°/ Convention entre la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Puteaux et la Commune + subvention de 4.000 euros
48°/ Conventions entre la Ville et le Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’utilisation du Passeport loisirs « Pass92 »
49°/ Affiliation de la Ville au Centre de remboursement du chèque emploi service universel
50°/ Prise en charge des frais de déplacement du Conseil Communal des Jeunes et de leurs accompagnateurs à Londres
51°/ Transfert de la gestion de la “Bourse de l’aventure” du CCAS au Bureau Information Jeunesse.
52°/ Règlement de cotisations
53°/ Avis sur une demande de dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche
54°/ Don à la Ville d’un vélo De Dion Bouton et acquisition d’une affiche ancienne
Attribution de subventions
55°/ - association des parents d’enfants inadaptés de Suresnes-Puteaux
56°/ - association des élus locaux contre le Sida
57°/ - Club Philatélique de Puteaux
58°/ - Ligue contre le Cancer
59°/ - Compagnie Théâtrale Chantecoq
60°/ - Association Puteaux Bridge Club
61°/ Résultat de l’appel d’offres ouvert relatif à la réfection des façades et au ravalement de l’école Jean Jaurès (lot 1 – menuiseries extérieures).