Seuls une quinzaine de conseillers municipaux étaient présents hier soir : le quorum (nombre minimum de conseillers) n'étant pas atteint, le conseil municipal a été reporté au 27 juillet. En cas de report, aucun quorum n'est requis. Le conseil pourra donc se tenir même avec un nombre limité de conseillers.
En attendant voici quelques informations sur les frais d'honoraires et d'huissiers communiqués ce mois-ci.
Nouveau ! Un procès oppose la ville de Puteaux à M. Maraval, l'artiste photographe qui avait réalisé une série de portraits de personnalités reconnues pour leur action contre le SIDA.
On se souvient qu'en janvier 2005, l'affiche qu'il avait réalisée avait été reproduite dans le Puteaux infos mais avec un changement de taille : La photo de Mme Ceccaldi apparaissait en lieu et place de celle d'une autre personnalité à savoir François Hollande. Pour clore l'affaire, la Ville avait versé 5000€ à l'association AIDES mais l'artiste de son côté semble avoir porté plainte. De fait, Maître Garreau a été saisi pour rédiger une consultation dans le cadre de la procédure qui oppose la Ville à ce dernier. Par courrier en date du 23 mai 2006, Maître Garreau présente une note de 3.588€
Autres procès
Ville de Puteaux/ Le Breton (construction sans permis de construire 52/54 rue des Bas Rogers) : M. Le Breton s'est pourvu en cassation. Maître Garreau chargé des intérêts de la ville reçoit 3.588€
Ville de Puteaux/ Giudicelli (travaux Palais de la culture) : Maître Pichon a analysé et répondu à divers mémoires envoyés par le cabinet d'architectes Guidicelli et présente une facture de 1.345,50€
Ville de Puteaux/ Sea le club (résiliation de convention pour le restaurant de l'île de Puteaux) : Maître Pichon a analysé le mémoire en défense de la société Sea le club (299€).
Ville de Puteaux/Chauffage urbain : La société n'est pas précisée, s'agit-il de la SOCLIP ? Nous n'avons pas encore eu de réponse à notre lettre demandant ce qu'il était advenu du fonds de garantie versé par les abonnés à SOCLIP. De fait, la SCP Matharan-Pintat a été saisie aux fins d'examiner le règlement des comptes de la délégation de service public de chauffage urbain (1.614,60€).
Ville de Puteaux/ Mme X, ancienne directrice du secrétariat du conseil municipal (indemnitaire) : Mme X a entamé une procédure pour licenciement abusif. Maître Pichon a analysé le mémoire de Mme X et en a rédigé un en réponse (1.196€)