Madame le Maire,
Lors du dernier conseil municipal, nous avons reçu un rapport concernant l'acquisition par voie de préemption d'un bâtiment situé 32 rue Charles Lorilleux c'est à dire le bâtiment qui abrite l'église évangélique de Puteaux (voir Question 12 page 3 sur le site ps-puteaux).
Ce rapport indiquait :
- qu'une assemblée générale extraordinaire (AGE) des fidèles - convoquée par le pasteur Conti- s'était tenue le 4 juin 2006 et que la majorité des adhérents (89%) s'était prononcée pour la vente du bien
- que la décision de la Ville d'exercer son droit de préemption avait été acceptée par l'association propriétaire et n'avait fait l'objet d'aucun recours
- que le bâtiment était libre de toute occupation ou location
Sur ces trois points, nous avons découvert depuis des élements qui contredisent le contenu de ce rapport :
- les fidèles -qui n'ont aucun autre lieu de culte- continuent à se réunir dans ce bâtiment avec leur nouveau pasteur M. Hecquet
- aucune AGE ne s'est tenue le 4 juin ni à aucune autre date
- la grande majorité des fidèles n'a jamais été mise au courant de la décision du pasteur Conti de vendre ce bien qui ne lui appartient en aucune manière
- les fidèles ont intenté une action en justice devant le TGI de Nanterre et une ordonnance de référé a été rendue le 5 juillet 2006.
Cette ordonnance désigne Me Ségard comme administrateur provisoire aux fins justement de convoquer une AGE.
Madame le Maire, vous connaissiez tous ces faits : les fidèles vous ont fait parvenir au mois de juin leur dossier et leur pétition laquelle rassemblait déjà 78 signatures sur les 150 membres que compte la communauté. En date du 27 juin, vous leur avez répondu que vous transmettiez leur courrier à M. Bart, Préfet des Hauts-de-Seine. Par ailleurs, ils ont rencontré à plusieurs reprises, Mme Pionnier, ditrectrice du service urbanisme et foncier auteur du rapport.
En conséquence, nous nous étonnons que le rapport ait à ce point occulté la réalité et nous demandons :
- que la délibération portant sur l'acquisition du bâtiment votée lors du dernier conseil soit annulée
- qu'aucune décision ne soit prise avant que cette affaire soit éclaircie
- que la Mairie se rapproche des fidèles pour trouver un accord quant au devenir de ce lieu de culte.
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