Sommes-nous toujours dans un Etat de droit ?
C’est la question que se posent depuis plusieurs mois les fidèles de l’église évangélique de Puteaux. Cette église qui compte plus d’une centaine de fidèles existe depuis plus de trente ans dans notre ville. Elle était d’abord installée dans le bas de Puteaux avant de déménager, il y a une dizaine d’années, dans un pavillon au 32 rue Lorilleux. Des années sans nuages jusqu’à ce qu’une véritable tornade s’abatte sur eux.
Au mois de mai 2006, leur pasteur (en place depuis quatre ans) met en vente à leur insu le bâtiment dans une agence immobilière de Puteaux. Ce pasteur (depuis exclu du corps pastoral des Assemblées de Dieu) prétend avoir l’accord des fidèles alors qu’il n’a réuni qu’une mini-assemblée de 4 ou 5 membres et il donne à la Préfecture une nouvelle adresse de siège à Nanterre où n’existent que des locaux de bureaux. Les fidèles d’abord sous le choc avertissent le service urbanisme de la mairie puis engagent une action en justice pour récupérer leur bien. Le 5 juillet 2006, le TGI de Nanterre nomme un administrateur provisoire pour faire toute la lumière sur cette affaire.
A priori cette affaire relevait d’un simple conflit entre des fidèles et leur pasteur et la justice aurait dû suivre sereinement son cours sans que nous ayons à intervenir. Mais voilà, à peine le bien avait-il été mis en vente que la mairie -bien qu’informée de la procédure engagée- achetait le bien ! On entre alors dans un univers proprement kafkaïen.
Le 7 novembre 2006, alors que nous ignorons encore tout de l’affaire, le maire de Puteaux fait voter l’acquisition du bien en conseil municipal. Sur la foi d’un rapport du service urbanisme qui indique que « la vente n’a fait l’objet d’aucun recours », nous approuvons cette acquisition d’autant qu’à cet emplacement doit être construit un équipement petite enfance. Contactée par les fidèles, je découvre que nous avons été abusés. Au conseil suivant, nous dénonçons le procédé et le maire finit par déclarer que si la vente est déclarée illégale, le bien sera restitué.
Le 6 décembre 2006, le tribunal rend une ordonnance de référé dans laquelle est souligné que l’ancien pasteur n’a pas fourni tous les documents nécessaires et que « l’incertitude pèse sur sa qualité de représentant légal et la réalité de ses pouvoirs au sein de l’association ». Le juge constate que l’ancien pasteur n’était pas en capacité de vendre l’église et indique qu’il revient maintenant à un tribunal compétent d’annuler la vente. Les fidèles entament alors la procédure par l’intermédiaire de leurs avocats.
Mais le 1er juin 2007, nouveau coup de théâtre ! Le maire fait murer l’église ! Sur la base d’un rapport des services techniques de la mairie, elle affirme que le lieu ne peut accueillir du public pour raisons de sécurité ! Ce qui a été démenti par les experts mandatés par les fidèles.
Nous sommes extrêmement choqués par ces manières de faire et nous demandons encore une fois que la justice puisse suivre son cours, que le maire cesse son acharnement à l’égard de ces fidèles et qu’un accord puisse être trouvé pour qu’ils aient à nouveau un lieu de culte bien à eux dans notre ville.
Très bonnes vacances à tous et à toutes