Les locataires dont les revenus dépassent d'au moins 20 % les plafonds de ressources pour accéder à un logement social verront leur loyer obligatoirement majoré par un "supplément de loyer de solidarité" à partir du 1er janvier 2009.
Un décret en ce sens, préparé par le cabinet de Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a été publié au Journal officiel du 23 août 2008. Une conséquence de l'affaire Bolufer ?
Selon le ministère, 140 000 ménages sont concernés sur les 2,7 millions de locataires du parc HLM. L’augmentation représentera quelques dizaines d’euros pour des dépassements de l’ordre de 20 %.
Pour les 21.000 ménages dont les ressources dépassent de 90 % les plafonds, l’augmentation sera calculée de manière à ce que le loyer global (loyer + surloyer) soit équivalent à celui du marché privé.
La réforme prévoit toutefois des garde-fous. La charge financière du ménage (ce qu’on appelle son "taux d’effort") ne pourra excéder 25 % de ses revenus et la réforme ne remettra pas en cause le principe du droit au maintien dans le parc social.
Ce nouveau barème devrait inciter certains locataires à se tourner vers le parc locatif privé ou à accéder à la propriété. Le gouvernement a décidé d’abaisser les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour accéder au HLM. La proportion de ménages éligibles au logement social va ainsi passer de 70 % à 60 %.
Lors du congrès des HLM qui vient de se dérouler à Cannes, les élus de Bagnolet ont estimé : "Ces mesures vont transformer les cités HLM en ghettos de familles vivant sous le seuil de pauvreté et expulser les ménages modestes, pas assez pauvres pour être admis et pas assez riches pour trouver un toit correct." Un peu excessif me semble-t-il.
En revanche, ce qui est sûr, c'est que ce n'est pas cette mesure qui donnera un logement aux 3 millions de mal-logés qui vivent dans notre pays. Une goutte d'eau sans plus.
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