A l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme (10 décembre 1948), il est
intéressant de mesurer comment la présomption d’innocence est mise à
mal à l’aune de nombreux projets gouvernementaux liberticides. Certes,
la France n’est pas le seul exemple en la matière, ne serait-ce qu’à
observer le nombre d’entorses à la liberté qui sont faites sous
prétexte de lutte contre le terrorisme avec le camp de Guantanamo comme
triste symbole.
La présomption d’innocence est un droit stipulé à l’article 11 de la Déclaration : "Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées".
Or, le Gouvernement guide son action à l’encontre d’un tel principe tant dans sa politique pénale qu’au travers de nombreuses autres lois. (...) Lire la suite sur le site ps-puteaux