Le ministère public a rendu son jugement aujourd'hui à 13h30. Comme je l'avais précisé dans le compte-rendu de l'audience qui s'est tenue le 06/11/08, le terme qui posait problème dans ma note du 24 mai 2007 était le mot "escroqués" dans l'expression "fidèles escroqués par un pasteur sans scrupule". Le tribunal m'a reconnu le bénéfice de la bonne foi et m'a relaxée.
Extrait du jugement :
S'il est indéniable qu'aucun élément certain ne permettait à Nadine Jeanne d'épouser, comme elle l'a fait, la position de ceux des fidèles qui s'opposaient à la vente des locaux (...) elle pouvait cependant, sur la base des éléments en sa possession, qualifier d'escroquerie le comportement de l'ancien pasteur.
N'étant pas juriste, elle n'entendait pas, en effet, ce faisant, dénoncer la commission de l'infraction pénale définie par l'article 313-1 du code pénal; elle stigmatisait plutôt le risque qu'avait à tout le moins couru ce ministre du culte de faire prendre, malgré la vive opposition d'une partie de la communauté dont il avait la charge et dans des conditions juridiques pour le moins incertaines, la décision lourde de conséquences de vendre le lieu dans lequel le culte était célébré et de déplacer le siège de l'église dans une autre commune. C'est ainsi que Nadine Jeanne précise, dans la suite du texte litigieux, le sens qu'elle donne au terme qu'elle emploie, en écrivant que le bien avait été vendu "par quelqu'un qui n'avait pas le droit de vendre", sans nullement suggérer qu'un profit personnel aurait été retiré par l'intéressé de cette transaction. (...)
Dans ces conditions, le bénéfice de la bonne foi sera reconnu à Nadine Jeanne qui sera renvoyée aux fins de la poursuite.