Le 5 mars 2009, le tribunal a annulé "l'assemblée générale extraordinaire" qui s'était tenue le 4 juin 2006. En effet, il a relevé l'absence de preuves de convocation de tous les membres de l'association "Eglise évangélique de Puteaux". Cette assemblée avait donné mandat au Président (alors M. Conti) et au Conseil pour consentir aux actes de disposition des biens situés 32 rue Lorilleux.
C'est une grande victoire pour les fidèles qui n'avaient cessé de contester la légalité de cette assemblée. Reste à savoir pourquoi M. Conti a agi ainsi...
Télécharger le jugement du 5 mars 2009
> Voir aussi la note du 23/02/09 sur la situation des fidèles et sur le procès que m'intente M. Conti.