M. Conti a-t-il vendu l'église évangélique de Puteaux, 32 rue Lorilleux, à l'insu d'une bonne partie des fidèles ? La justice a répondu OUI *. Avais-je le droit, pour autant, d'écrire qu'il avait "escroqué les fidèles", la Cour d'appel de Paris a répondu NON.
Après ma relaxe en 1ère instance et celle de M. Pierre également poursuivi pour diffamation, Gilles Conti, ex-pasteur de l'église évangélique de Puteaux, avait fait appel.
Le verdict de la Cour d'Appel de Paris a été rendu le 14 octobre.
La cour déclare en substance que "Nadine Jeanne a commis une faute ouvrant droit à réparation en diffamant Gilles Conti dans un texte mis en ligne sur son site internet le 24 mai 2007" et la condamne à verser à Gilles Conti "la somme de 1.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi ainsi que la somme de 750€ au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale".
Dans le jugement que je n'ai reçu qu'hier, la Cour reconnaît :
- que des irrégularités ont été constatées par la justice dans le fonctionnement de l'association puisqu'un administrateur provisoire a été nommé par la justice courant 2006 et à nouveau en 2007;
- que M. Conti a été exclu courant novembre 2006 du corps pastoral des assemblées de Dieu (voir la lettre d'exclusion où il est précisé qu'il est exclu pour fautes graves de comportement et de gestion);
mais considère "que si les circonstances de la vente des locaux de Puteaux ont donné lieu à une controverse juridique et à la saisine de la justice, il n'en demeure pas moins que Nadine Jeanne ne disposait d'aucun élément de nature à accréditer l'accusation explicite d'escroquerie proférée contre Gilles Conti (...)"
Ce que j'ai compris à l'occasion de cette affaire, c'est qu'on ne peut déclarer qu'une personne "a escroqué quelqu'un" tant qu'elle n'a pas été explicitement condamnée par la justice pour escroquerie. Pour ma part, je n'entendais pas ce mot dans le sens juridique du terme mais au sens moral. Pourtant le bénéfice de la bonne foi qui m'avait été reconnu en 1ère instance m'a été refusé cette fois-ci.
Je ne peux commenter ce jugement mais croyez-bien que j'en ai gros sur le coeur.... Cependant, je ne manquerais pas de continuer à soutenir les fidèles jusqu'à ce que leur bien leur soit restitué.
Télécharger le jugement (7 pages)
P.S. Suite aux condamnations prononcées contre M. Pierre et moi, les fidèles ont déclaré leur intention d'entamer une procédure pénale contre M. Conti en plus des procédures civiles déjà engagées.
* Le 5 mars 2009, le tribunal a annulé "l'assemblée générale
extraordinaire" du 4 juin 2006 pour absence de preuves de convocation de tous les membres de
l'association. C'est cette assemblée qui avait
donné mandat au Président (alors M. Conti) et au Conseil pour consentir à la vente des biens...
Mise à jour : Pour le coût financier du procès -heureusement allégé par de nombreux dons-, voir la note du 19/12/09
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