Les expulsions consécutives de Bruno Lelièvre puis de Christophe Grébert, élus du groupe Alternance Puteaux, lors de conseils municipaux des 16 décembre 2011 et 16 février 2012 illustrent l’incapacité de la municipalité à faire vivre un débat démocratique serein.
S’il y a un problème dans le déroulement d’un conseil municipal, le bon sens consiste à chercher à aplanir la difficulté, par exemple en décidant d’une suspension de séance. Le 16 février, il n’y avait même aucune raison d’empêcher Christophe Grébert de s’exprimer. La démocratie ne consiste pas à choisir ses adversaires politiques. L’honneur de la démocratie consiste à laisser parler les élus surtout lorsqu’ils inscrivent leur action dans le cadre républicain, comme c’est le cas des élus des Verts, du Modem, ou du Parti socialiste.
Ces événements me rappellent aussi octobre 2003, lorsque, sous le mandat du père de la maire actuelle, il n’était pas possible de venir assister au conseil municipal. Moi-même, alors que j’étais venu assister au conseil, j’avais été frappé et avais écrit au Préfet. A l’époque je participais à un groupe de travail d’experts dans les Services du Premier ministre (groupe « Ségrégation urbaine et intégration sociale »). Le Préfet m’avait répondu qu’il fallait souhaiter que le calme revienne.
Il serait sain que son successeur (Pierre-André Peyvel) fasse de même cette fois-ci et qu’il prenne ses responsabilités par rapport à la question de la contestation légitime de la légalité de délibérations prises par l’assemblée une fois un opposant exclu manu militari de deux conseils municipaux.
De telles expulsions, à condition qu’elles soient justifiées -ce qui n’était pas le cas le 16-, ne devraient pouvoir avoir lieu que assurées intégralement par la police nationale, corps de fonctionnaires d’Etat, et non par la police municipale quotidiennement aux ordres du maire. De telles expulsions d’élus s’exprimant dans une assemblée font penser à des pays aux situations dramatiques.
De Boulogne-Billancourt à Puteaux
J’ai été élu à deux reprises. De 2001 à 2008, j’étais élu au conseil municipal de Boulogne-Billancourt, présidé, pendant 6 ans par le maire Jean-Pierre Fourcade, puis par Pierre-Mathieu Duhamel. Au-delà des divergences d’opinion, même lorsque l’opposition (Alternance…) allait jusqu’à s’opposer aux décisions devant le Tribunal administratif, il y avait toujours une politesse et une courtoisie. Les débats du conseil municipal étaient fidèlement retranscris à la fois dans le compte-rendu analytique intégral des débats, mais aussi dans un journal municipal spécial, distribué à 6000 exemplaires dans la ville et accessible sur internet. Par ailleurs, il m’est arrivé de présider une fois une commission d’appel d’offres, car le maire était respectueux de son opposition qu’il faisait siéger dans la SEM Val-de-Seine ou encore dans les commissions d’attribution de logements sociaux ou de places en crèche.
Rien de tout cela n’existe à Puteaux et les oppositions municipales de Puteaux et Courbevoie n’ont pas de délégués à la Communauté d’Agglomération. Quand on pense qu’à Boulogne-Billancourt, le maire UMP P.-C. Baguet a laissé 6 sièges sur 20 à son opposition municipale à la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest ! Je le dis tout autant comme universitaire ayant travaillé sur ces questions que comme ancien élu ayant eu des relations non pas amicales mais très cordiales et respectueuses, avec des élus de l’UMP.
Je le dis d’autant plus librement que chacun sait que je suis aussi capable de dire à l’opposition municipale qu’elle a pu faire quelques maladresses par le passé. L’essentiel et le plus grave est que cette municipalité de Puteaux va à l’encontre de tout ce qui se fait pour restaurer la confiance des citoyens et la qualité du débat dans la vie publique. Il y a des villes de toutes sensibilités qui tournent le dos aux pratiques émanant de la municipalité de Puteaux.
Jean-Luc Richard, universitaire, Putéolien et membre du PS
Voir sur ce blog le compte-rendu du CM du 16 février
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