Dans le dossier préparant au débat sur les orientations budgétaires qui aura lieu lors du conseil municipal du 16 février on découvre que les nouveaux calculs de péréquation favorisent des villes comme Puteaux pourtant largement privilégiée.
La loi de finances pour 2012 organise une réforme de la péréquation entre collectivités avec la création d'un fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), un fonds qui s'articulera avec le FSRIF (Fonds de solidarité régionale d'Ile-de-France) qui est maintenu mais dont le calcul est modifié.
Le nouveau dispositif a prévu des mécanismes de plafonnement. Le cumul des contributions aux deux fonds est plafonné à 10% des ressources fiscales du territoire. Le prélèvement était auparavant de 15% des dépenses réelles.
En 2010, la Ville avait réglé au titre du FSRIF 18 millions d'euros; en 2011, 17,8 millions d'euros. Avec cette réforme, la ville paiera en 2012 13,5 millions d'euros soit quasiment 4,5 millions de moins !
En temps qu'élue de Puteaux je devrais m'en réjouir. Cependant quand je pense à la situation de communes qui n'ont même pas de quoi boucler le budget d'une crèche ou d'un gymnase, je ne peux que dénoncer une réforme qui vise encore une fois à enrichir les plus riches. La solidarité ne doit pas être un vain mot.