Le conseil municipal de Puteaux se réunira en séance publique le mercredi 3 avril à 19h à l'Hôtel de ville.
Ce sera le dernier budget de la mandature.
Le suivant sera présenté en avril 2014 juste après les municipales.
A l'ordre du jour :
3. Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2013 sur les orientations budgétaires
4. Communications
5. Rapport d’activité 2011 de la communauté d’agglomération Seine Défense (Puteaux et Courbevoie)
6. Attribution de la délégation de service public sous forme de
concession portant sur la construction d’un
établissement multi accueils pour jeunes enfants 28-30 rue Lucien Voilin
7. Avenant n°1 au contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation des crèches des Roses, Oasis et Oursons
8. Adoption de la convention d’objectif et de financement pour les crèches de la Ville
13. Autorisation au Mairie de déposer une demande de permis de démolir un pavillon situé 47/49 rue Pasteur à Puteaux (intégration au futur passage des glycines)
16. Eco-quartier des Bergères – Approbation du dossier de réalisation de la Z.A.C. Charcot - 17. Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 2
18. Cession amiable d’un terrain situé 15 rue Benoît Malon,
19. Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2012
20. Octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire.
21. Prise en charge des frais de déplacement d’une délégation à Tanger (Maroc) et des frais liés à l’accueil d’une délégation de Braga, ville portugaise jumelée avec Puteaux
22. Prise en charge des frais de déplacements du Centre Communal des Jeunes (CCJ) et de leurs accompagnateurs à Séville et à Londres
23. Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé
24. Règlement de cotisations
25. Création de l’aide au projet d’insertion des jeunes.
26. Renouvellement d’une convention entre la commune de Puteaux et la
direction départementale de la cohésion sociale des Hauts de Seine sur
la gestion du BIJ.
27. Acceptation d’un don de la part de Madame BIERGE
28. Acquisitions d’œuvres d’arts
29. Attribution d’une subvention de fonctionnement à la Caisse des
écoles - 30. à l’Office Public de l’Habitat de Puteaux - 31. au
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
32. Subvention à l’association "Société d’Art Musical Les Saisons"
33. Subvention et convention
d’objectifs avec l’association des Parents d’Elèves de l’Enseignement
Public (PEEP) de Puteaux
34. Subvention et convention d’objectifs avec l’Association Putéolienne de l’Artisanat et du Commerce (APAC)
35. Subvention complémentaire à l’association "Puteaux ScorpThaï"
36. Subvention et signature d’une convention d’objectifs avec l’association ESPACES,
37. Subvention à l’association "Le rendez-vous des Parents"
38. Attribution de subvention de fonctionnement au Comité des Hauts de
Seine de la Ligue Nationale Contre le Cancer dans le cadre de la 27ème
édition de l’opération "Nager à contre cancer"
39. Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts de Seine et tout
organisme pour les travaux de réaménagement dans le complexe scolaire
des 2 Coupoles.
40. Subvention auprès du Conseil Général des Hauts de Seine et tout
organisme pour les travaux d’agrandissement de la crèche des Câlins.
42. Adhésion à l’école de la 2ème chance (E2C) des Hauts de Seine.
43. Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Régional
d’ile de France et de tout autre organisme pour l’organisation du
Festival BD 2013.
45. Rapport de présentation du Compte administratif 2012 du budget ville
- 46. Compte de gestion 2012 du budget principal.
52. Création et modification d’A.P. / C.P. au budget primitif.
53. Taux de fiscalité directe 2013
54. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour
l’exercice 2013 et reversement d’une partie du produit de la T.E.O.M à
la C.A.S.D
55. Budget primitif principal 2013