Comme le rappelle Antony Taillefait, professeur de droit public à l’université d’Angers sur le site Rue 89, une collectivité territoriale doit protéger ses élus "quand ils font l’objet d’attaques dans l’exercice de leurs fonctions".
Puisqu’ils peuvent être mis en cause en raison de leurs responsabilités publiques, il faut bien que la collectivité soit à même de les appuyer. La question est de savoir si les faits ont été commis « en tant qu’élus » ou « en tant qu’individus », poursuit le juriste. « Mais tant que le juge ne s’est pas prononcé, tant que l’élu n’a pas été condamné, il y a toujours cette ambigüité. » (...)
Sur ce même site, Séverine Tessier, fondatrice de l’association Anticor, estime pour sa part - et le cas de Puteaux entre autres semble lui donner raison - que la protection fonctionnelle est aujourd’hui sollicitée à tort et à travers :
« Les élus l’interprètent de façon très large : Jean-Noël Guérini a demandé la prise en charge de ses frais de justice sans fixer de limite, et les élus l’ont accepté.
D’autres sollicitent la participation de la collectivité pour attaquer leurs opposants en diffamation, comme à Puteaux ou à Asnières. Les frais de contentieux explosent. On devrait poser des limites. »
Lors du conseil municipal du 3 avril, nous avons estimé que la ville ne devrait payer que lorsque le jugement aurait été rendu. En effet, rien ne nous prouve pour l'instant qu'il y eu diffamation. Un avis qui n'a pas été suivi par la Majorité.