C'est un vrai soulagement tant cette affaire de l'église évangélique de Puteaux (1) aura duré longtemps... En effet, les fidèles ont été expulsés de leur lieu de culte en 2007 !
J'avais eu beau alerter la ville qui s'était portée acquéreur sur l'irrégularité de la vente, personne ne voulait entendre.
L'affaire aura donc traîné en justice tout ce temps et m'aura valu à moi aussi un procès pour avoir dénoncé les agissements de M. Conti, le pasteur responsable de cette vente.
Relaxée en 1ère instance, j'avais été condamnée en appel !!!
Aujourd'hui, la Cour reconnaît elle-aussi que ce pasteur n'avait pas le droit de disposer de ce bien et souligne également la co-responsabilité de la ville.
Par un arrêt rendu le 13 février 2014 (ci-dessus), la Cour d'appel de Versailles infirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre le 25 novembre 2011 en tout son dispositif; et statuant à nouveau, dit que M. Gilles Conti n'avait pas qualité pour représenter l'église évangélique de Puteaux et pour signer la déclaration d'intention de vendre le bien immobilier appartenant à l'église évangélique (...)
Dit que la ville de Puteaux ne rapporte pas la preuve d'une erreur commune et légitime lui permettant d'acquérir le bien (...)
Ordonne la restitution du bien immobilier situé 32 rue Charles Lorilleux à l'église évangélique (...)
Condamne in solidum M. Conti et la ville de Puteaux à payer 6000€ à l'église évangélique au titre des frais de 1ère instance et d'appel (...), Condamne in solidum M. Conti et la ville de Puteaux aux dépens de 1ère instance et d'appel (...)
Enfin ! Plus de 7 ans de procédure pour que ce bien revienne à ses légitimes propriétaires... 7 ans d'attente, de frais de procédure, de frais de loyer pour d'autres locaux... Les sommes versées permettront-elles de compenser tout cela et de remettre en état un bâtiment inutilisé tout ce temps ? A voir...
(1) Voir un résumé de l'affaire dans notre tribune de juillet-août 2007
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