Samedi prochain, le Conseil municipal de Puteaux se propose de voter une motion contre la baisse des dotations aux collectivités locales.
Cette baisse - quoique relativement modeste - est en effet de nature à freiner certains investissements et à mettre en difficulté les collectivités les plus pauvres. Mieux vaut cependant bien connaître les différentes dispositions avant d'émettre un avis.
La baisse des dotations aux collectivités locales a été officialisée par le vote, en octobre 2013, de l’article 24 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui réduit la dotation globale de fonctionnement (DGF) d'1,5 milliard d'euros dans le budget 2014.
Le montant de la DGF en 2014 sera de 40,124 milliards d’euros, soit 1,381 milliard et pas 1,5 milliard de moins qu’en 2013 – car nonobstant la baisse globale de la dotation, le gouvernement a voulu continuer à augmenter (de 119 millions d’euros) les enveloppes péréquatrices internes à la DGF : dotation de solidarité urbaine (DSU), rurale (DSR), dotation nationale de péréquation (DNP).(...)
La diminution des dotations en 2014 représente "0,69% des recettes de fonctionnement" des collectivités. Il ne faudrait donc pas noircir outre mesure le tableau, ce que ne manquera pas de faire la majorité municipale (UMP) lors du conseil.