Les trois recours qui visaient le projet Phare développé par Unibail-Rodamco, viennent d’être rejetés par la sixième chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles qui vient de rendre son arrêt.
Le projet de la tour Phare avait obtenu son permis de construire le 6 juillet 2010. Ce dernier avait été attaqué par
> l’association "Village",
> l’opposition de Puteaux et Courbevoie représentée notamment par
- Jean-André Lasserre (élu PS à Courbevoie et au Conseil général),
- Nadine Jeanne (élue PS à Puteaux jusqu'en mars 2014) et
- Joëlle Paris (élue EELV à Courbevoie)
> la MASCF propriétaire de l’immeuble Triangle de l’Arche.
Après un rejet de leurs requêtes par le TA de Cergy en mai 2012, les trois parties ont fait appel de la décision.
Plus de deux ans après, lors de l’audience devant la cour administrative d’appel de Versailles qui s'est tenue le jeudi 13 novembre, les trois parties ont exprimé leurs craintes (...) relatives à son impact environnemental (notamment sur le secteur Courbevoie).
La sixième chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles a dans son arrêt condamné les trois parties à verser 3000€ chacune au titre des dépens à Unibail-Rodamco. (...) Pour les trois élus qui constituent l'une des parties, cela fait 1000€ chacun.
Nous pouvons encore saisir le Conseil d'Etat mais à ce jour nous ne l'envisageons pas.
Il n'est jamais facile de défendre les intérêts des habitants. Elue bénévole, j'aurais néanmoins dû payer des frais de justice (lors de l'affaire de l'église évangélique* et ici pour la tour Phare). Malgré ce que cela me coûte et m'a coûté, je ne regrette pas d'avoir mené ces actions que j'estimais justes.
> Voir l'article publié sur le site la Défense.fr le 14 novembre qui annonce le rejet de notre recours et précise que pour la tour Phare, "tout n'est pas réglé pour autant"
* Eglise évangélique : Voir l'épilogue du procès Conti contre Jeanne