En septembre dernier, Stéphane Vazia, notre tête de liste lors des dernières élections municipales, a déposé un recours devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise contre le règlement intérieur voté par le maire de Puteaux et sa majorité UMP.
En cause : le manque de respect des droits de l’opposition. Le recours, rédigé et mené par Maître Alexandre Gabard (cabinet FGD Avocats), visait plus particulièrement deux articles, relatifs à l’enregistrement des séances du conseil municipal et à la tribune de l’opposition dans Puteaux Infos.
Lors de l’audience du jeudi 5 février, le rapporteur public a proposé au tribunal l’annulation du règlement intérieur, reprenant la grande majorité de nos arguments. (...)
Le délibéré sera rendu le 18 février prochain.
Lire le communiqué sur le site Puteaux, une ville d'avance (PS)