Le Conseil municipal de Puteaux se réunira en séance publique le mardi 15 décembre à 19h30 à l'Hôtel de Ville. Lors de ce conseil, il sera notamment question de la Métropole du Grand Paris (MGP) avec 2 questions : Election du délégué au Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris et Election des délégués au Conseil de territoire de l'établissement public territorial.
En adoptant le projet de loi Notre, le 16 juillet, le Parlement a donné le feu vert à la création de la métropole du Grand Paris dès le 1er janvier 2016. Formée de douze territoires et donc de douze établissements publics territoriaux (EPT), elle sera chargée de l'aménagement de l’espace métropolitain, de la politique locale de l’habitat, du développement économique et de la protection de l’air et de l’environnement.
Autres questions à l'ordre du jour : Demande de prorogation de délai de dépôt de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) / Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Seine Défense / Arrêt du projet de plan local de l'urbanisme - bilan de la concertation / Autorisation au Maire de signer un protocole de mise en place de la procédure de rappel à l'ordre ?...
39 questions en tout. Et les dossiers ont été envoyés comme d'habitude à la dernière minute ou plus exactement 34 minutes avant la limite légale de convocation!