Lors du premier conseil municipal, les élus ont pris connaissance de "La charte de l'élu local", une charte dont la lecture est prévue par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015. Le maire doit aussi remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux "Conditions d’exercice des mandats locaux".
La charte comporte 7 articles. Voici les premiers :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. (...)
Photo © Bouchra Sirsalane sur twitter
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