Triste épilogue ! "Chaufferie de La Défense : il n’y aura pas de procès pour corruption", titrait Le Parisien du 15 septembre 2021. La cour d’appel de Versailles a annulé la procédure pour corruption, qui visait trois des cinq prévenus dans l’affaire de l’attribution du juteux marché de la chaufferie de La Défense (Hauts-de-Seine). En cause : la durée déraisonnable de l’instruction, qui a traîné pendant 20 ans (1)!
Les prévenus devaient répondre de corruption, favoritisme, trafic d'influence pour avoir aidé à fausser le processus d'attribution du marché de la chaufferie de La Défense et rapatrié de l'argent liquide du Luxembourg pour rétribuer tous les intervenants de cette opération frauduleuse. Le tribunal a finalement décidé d'enterrer l'affaire au nom du "délai raisonnable", en effet l'instruction a duré près de vingt ans. Autant dire que c'est fort utile d'utiliser tous les moyens possibles pour faire traîner les procédures : c'est finalement le meilleur moyen d'échapper à la justice! (...) En janvier, le parquet avait fait appel.
(1) C'est le 16 novembre 2001 que le Syndicat de Chauffage Urbain de La Défense (SICUDEF), présidé par Monsieur Charles CECCALDI-RAYNAUD, Sénateur-Maire de Puteaux, a définitivement désigné le Groupement ENERPART-VATECH-SOFFIMAT comme nouveau concessionnaire (pour 25 ans) du réseau de chauffage urbain et de climatisation de la Défense.
Commentaire de M. Hautbourg sur Twitter : Espérons que la mise en examen de @Joelle_CR pour #blanchiment de #fraudefiscale aggravée ne subira pas la même lenteur de la #justice et que la lumière sera faite sur l’affaire des #lingots d’#or qui entache la réputation de notre ville et de son Maire ! #Puteaux #HautsDeSeine