Lors du conseil municipal du 4 juin, Emmanuel Canto, élu de la REM, est intervenu pour s'étonner de la politique de préemption des commerces menée par la ville de Puteaux.
En effet une ville a le droit d'acheter en priorité un commerce pour le rétrocéder à un commerçant ou un artisan afin d'assurer une meilleure diversité de l'offre. La loi prévoit cependant une durée maximum de 2 ans (3 ans si le local a été mis entre temps en location gérance). Par ailleurs, dans le cas où la rétrocession n'a pas eu lieu à l'échéance du délai, l'acquéreur évincé peut acquérir le bien en priorité.
Emmanuel Canto a déclaré que près de 690.000€ avaient été dépensés à fonds perdus pour 6 locaux commerciaux préemptés et restés vides depuis 10 ans. A cela, le maire de Puteaux a répondu « la diversité commerciale a un prix ».
Délai rétrocession dépassé. Droit priorité acquéreurs évincés non-purgé. Emmanuel Canto a écrit au préfet pour l'informer de ces irrégularités.
Les commentaires récents