Nadine Jeanne, ex-élue de Puteaux

Le policier municipal de Puteaux jugé pour harcèlement reçoit une promotion !

Jugé lundi 27 mars pour harcèlement homophobe et raciste (1), le n°2 de la police municipale de Puteaux a reçu une promotion de la maire LR, écrit Christophe Grébert sur son blog.

Joëlle Ceccaldi-Raynaud a en effet décidé de lui confier la responsabilité de la sécurité à l'office HLM communal. Un poste créé pour lui et qui lui vaut une rémunération de 3.400 euros par mois.
Lors du conseil municipal du 29 mars, j'ai interrogé la maire sur cette scandaleuse promotion. "J'ai pris une décision", m'a seulement répondu Joëlle Ceccaldi. (...)

(1) Voir le compte rendu de l'audience au tribunal de Nanterre :
3 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. C'est la peine réclamée à l'encontre de l'ancien chef adjoint de la police municipale de Puteaux. Bruno K. était jugé pour harcèlement moral, suite à plusieurs plaintes déposées par des membres de la PM. (...)

Un ex-chef adjoint de la PM de Puteaux jugé pour harcèlement moral

3 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. C'est la peine réclamée à l'encontre de l'ancien chef adjoint de la police municipale de Puteaux. Bruno K. était jugé ce lundi par le tribunal de Nanterre pour harcèlement moral, suite à plusieurs plaintes déposées par des membres de la police municipale.

Christophe Grébert et un membre de l'association Citoyens Puteaux étaient hier après-midi au tribunal de grande instance de Nanterre pour assister au procès.

Lire le compte-rendu de l'audience sur le site Monputeaux

Voir aussi l'article du Parisien : Puteaux : le harcèlement à la police municipale déballé au tribunal

Famille Ceccaldi vs Christophe Grébert : La plainte de trop ?

A peine croyable ! M. Grébert, conseiller municipal MoDem a dû se rendre aujourd'hui au commissariat de Puteaux, suite à une plainte déposée contre lui par Emilie Laviec-Franchi, la fille de Joëlle Ceccaldi, maire de Puteaux et la soeur de Vincent Franchi, conseiller départemental de Puteaux, conseiller métropolitain et adjoint au maire aux multiples délégations.

Elle m'accuse d'avoir emprunté sa rue (rue Saulnier) à 2 reprises en une semaine, écrit-il sur son blog

Elle explique dans sa plainte qu'elle a peur pour ses 3 enfants en bas âge et qu'elle envisage de consulter un médecin pour le traumatisme subi. Cette plainte fait suite à la diffusion d'un reportage sur France 4 sur la piétonnisation de la rue Saulnier. J'ai expliqué à la police que j'ai effectivement répondu à une interview dans la rue, que par ailleurs le chef de la police municipale de Puteaux était - comme par hasard - présent à ce moment là et que par conséquent la fille du maire était parfaitement protégée, et qu'enfin j'habite le quartier (rue Voltaire) et qu'il m'arrive donc de passer fréquemment par la rue Saulnier. (...)

A mon humble avis, c'est surtout le reportage diffusé sur France 4 qui n'a pas plu à la famille régnante. Mais comment peut-on en arriver à déposer une plainte aussi ridicule ?

5000€ récoltés pour Christophe Grébert

On compte à ce jour pas moins de 12 poursuites engagées par la mairie de Puteaux contre Christophe Grébert, créateur du blog monputeaux et élu MoDem depuis 2008.
Tous les prétextes sont bons et pour chaque affaire, on a droit à toutes les juridictions : 1ère instance, appel, cassation...
La majorité ne se gêne pas : tout est payé par les Putéoliens. En revanche, l'opposant ne peut compter que sur lui-même et sur ceux qui veulent bien l'aider.

En 2013, la Cour d'appel avait cependant condamné Mme Ceccaldi-Raynaud (maire LR de la ville) à verser une indemnité de 5000 euros à M. Grébert pour procédure abusive mais la cour de cassation n'a pas suivi. L'opposant a donc dû lancer une collecte pour faire face à ses frais de justice.

"L’objectif des 5000€ à récolter est atteint, se réjouit l’élu sur son blog. Cette mobilisation m’oblige et m’encourage à poursuivre ce combat un peu fou contre un système local qui fait tant de mal à la politique et à la démocratie." *

Cette somme lui permettra de se présenter accompagné d’un avocat lors de son prochain procès devant la 17ème chambre du tribunal de Paris, en mai 2016, où il est attaqué pour diffamation à cause d’un tweet sur le compte au Luxembourg de la maire de Puteaux.

* Voir l'article du Parisien (17/12/2015)

J. Ceccaldi vs C. Grébert : La Cour ne retient pas le harcèlement judiciaire

M. Grébert, élu MoDem de Puteaux, n'obtiendra pas de dommages et intérêts pour procédure abusive. Dans son délibéré rendu le mercredi 4 novembre - qui fait suite à l'audience du 13 octobre dernier -, la cour d’appel de Versailles a confirmé l’arrêt de la cour de cassation rendu en avril.

La haute juridiction avait alors confirmé la relaxe de Christophe Grébert jugé pour des faits de diffamation (les propos concernaient un article du Figaro sur la disparition des exemplaires du Canard Enchaîné dans toute la ville le jour de la parution d’un article compromettant pour le maire).
En revanche, la cour avait cassé la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud en appel pour procédure abusive. La maire de Puteaux avait dû payer alors 5000€ de dommages-intérêts à son opposant. Cette somme devra donc lui être remboursée.

«C’était attendu mais très disputé», remarque Me Rodolphe Bosselut, avocat de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui fait référence à la plaidoirie de la partie adverse qui a une nouvelle fois avancé que Christophe Grébert faisait l’objet d’un «harcèlement judiciaire».(...)

12 poursuites contre Christophe Grébert

«C’est une déception que la cour n’ait pas retenu le harcèlement dans cette affaire, confie Christophe Grébert. Je vais étudier la possibilité avec mon avocat d’initier une nouvelle procédure pour faire reconnaître le caractère abusif de ces procès à mon encontre.»

L’élu Modem dénombre 12 poursuites devant les tribunaux le concernant. «Cette affaire illustrait bien ce harcèlement, car le Figaro avait été relaxé comme moi, mais les poursuites avaient continué seulement à mon encontre», souligne-t-il. (...)

Voir l'article du Parisien

Une nouvelle fois, M. Grébert devra tout payer de sa poche. L'avocat de Mme Ceccaldi est lui payé par la ville de Puteaux.

M. Grébert, élu MoDem, demande au maire de Puteaux 15.000 euros pour procédures abusives

Hier, M. Grébert a dû à nouveau se rendre à la cour d'appel de Versailles (photo) et toujours à cause de l'affaire de la disparition des kiosques de la ville de tous les canards enchaînés révélant l'existence d'un compte caché du maire au Luxembourg.

En avril 2015, la Cour d'appel avait confirmé la relaxe de Christophe Grébert pour diffamation, mais censuré la condamnation de Joëlle Ceccaldi-Raynaud pour procédure abusive. Le maire avait dû verser 5.000€ à son opposant. Son avocat a demandé que la somme lui soit restituée. Celui de Christophe Grébert a argué que son client faisait bien l’objet d’un « harcèlement judiciaire ».

En effet, les procès à l'encontre de M. Grébert n'ont cessé de s'enchaîner depuis plus de douze ans (il a ouvert son blog en 2002). Aujourd'hui il demande 15.000 euros de dommages et intérêts au maire pour harcèlement judiciaire.
Nous sommes nombreux à penser que cette somme est infime au regard de la constance et de l'intensité du harcèlement.

Le délibéré sera rendu le 4 novembre.

> Lire l'article du Parisien

Affaire du Canard : Mme Ceccaldi, maire de Puteaux, n'aime pas perdre

Dans un arrêt rendu il y a quelques jours, la Cour de cassation a confirmé la relaxe de M. Grébert, élu Modem, dans l'affaire dite du "Canard". Trois procès ont donc déjà eu lieu : en 1ère instance, en appel et en cassation. Normalement ça s'arrête là et bien non.

En appel, Mme Ceccaldi avait été condamnée à verser 5.000€ à son opposant "au vu du caractère long et contraignant" de la procédure subie par M. Grébert. Le maire de Puteaux a obtenu que ce jugement soit cassé. M. Grébert va donc devoir engager une autre procédure pour faire reconnaître le harcèlement judiciaire du maire de Puteaux. Harcèlement qui dure maintenant depuis plus de 12 ans !

Rappel : Mme Ceccaldi a perdu tous ses procès contre M. Grébert.

Pour ma part, je m'étais rendue au procès de 1ère instance (voir la note du 3 juillet 2012). Pour le procès en appel qui condamne le maire de Puteaux, voir la note du 4 juillet 2013

Christophe Grébert, conseiller municipal de Puteaux, de nouveau au tribunal

Christophe Grébert, conseiller municipal MoDem, a rendez-vous demain devant la 17ème chambre du Tribunal de Paris*, suite à la dernière plainte déposée contre lui par le maire de Puteaux. Il s'agit d'une audience relais - précise-t-il sur son blog - au cours de laquelle il remettra aux juges ses conclusions avant le procès qui est fixé au vendredi 5 juin à 13h30.

L'affaire concerne un tweet dans lequel il rappelle l'existence du compte caché au Luxembourg de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, révélée par Le Canard Enchaîné.

Encore une plainte des plus curieuses. En quoi le fait de parler de ce compte pose-t-il problème ? En effet Mme Ceccaldi a bien eu un compte de 4 millions d'euros au Luxembourg et l'enquête a porté non sur l'existence de ce compte mais sur l'origine des fonds, comme je l'écrivais ici même en août 2013.

Harcèlement judiciaire ? Mme Ceccaldi a déjà été condamnée pour plainte abusive en juillet 2013. Est-ce que ce sera la même chose cette fois-ci. En attendant c'est nous qui payons pour toutes ces plaintes : la majorité UMP lui ayant voté "la protection fonctionnelle".

* La 17^e chambre est une chambre spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal de grande instance de Paris.

Elus UMP résidant en HLM contre Christophe Grébert : Procès le 22 octobre

Sur son blog, Christophe Grébert, élu MoDem, avait publié le 10 novembre 2011 un article intitulé : "48,6% des élus UMP de Puteaux habitent des logements sociaux : la liste, résidence par résidence". Cela n'a pas plu aux intéressés et ils lui ont intenté un procès pour "violation de la vie privée". L'audience aura lieu demain à 13h50 au TGI de Nanterre.

Rappel : La question de l'attribution des HLM est éminemment sensible. Lors du conseil municipal agité du 16 décembre 2011, l'ensemble de l'opposition avait déposé un voeu pour une meilleure gestion du parc HLM (...) et encourageait les élus résidant en HLM et disposant d'un niveau de revenus suffisant pour accéder au marché privé, à renoncer volontairement à leurs logements sociaux, afin que ceux-ci soient attribués à des familles prioritaires.
Les élus UMP avaient rejeté ce voeu...

Voir ma note du 25 juin 2014 : "Les élus en HLM font polémique à Paris comme à Puteaux"

Voir aussi sur le blog de M.-A. Kraft : "Scandale HLM de Puteaux : Soutien à Christophe Grébert, lanceur d'alerte !"(21/10/14)

Mise à jour (22/10/2014 à 15h45) :

Le jugement a été mis en délibéré au 20 novembre. L'avocat de M. Grébert a plaidé le droit à l'information.

Mise à jour (11/12/2014) : C. Grébert a été condamné à verser un euro symbolique à chaque élu pour avoir révélé leur adresse soit 17€. Ils demandaient 76.000€ ! 

Voir le jugement rendu par le TGI de Nanterre sur le site Monputeaux : (...) Condamne M. Grebert à payer à Mme Abkari, Mme Amsellem, M. Ballet, M. Franchi, M. Cayave, M. Bernasconi, M. Graziani, Mme Martin, M. Marchioni, Mme Lacontal, M. Chambault, Mme Smadja, Mme Fedon, M. Perrault, Mme Andre, Mme Wakim et M Moreau-Luchaire, une indemnité d’un euro chacun en réparation de leur préjudice moral au titre de l’atteinte à leur vie privée par la publication de l’article intitulé « 48,6% des élus UMP de Puteaux habitent des logements sociaux : la liste, résidence par résidence », (...)

Campagne électorale à Puteaux : Les coups bas et bêtes

Peut-on s'attendre à une campagne électorale à peu près normale à Puteaux ? Sans doute pas car les coups bas s'accumulent contre les listes Puteaux, une ville d'avance avec Stéphane Vazia (PS) et Puteaux pour vous avec MM. Grébert et Kalousdian (Modem/verts).

Refus de salles

En septembre, lorsque, compte-tenu de la météo, nous - membres de la liste Puteaux, une ville d'avance - avons eu besoin d'une salle pour notre pique-nique de rentrée, la mairie nous a assuré qu'aucune salle n'était disponible (même les salles payantes). Mais lorsque l'un de nos militants inconnu des services municipaux a demandé une salle pour un autre usage, il l'a obtenue sans problème ! et nous avons pu l'utiliser pour tenir notre réunion à l'abri.

Verbalisation

Dernièrement, c'est la liste Puteaux pour vous qui a subi des déboires. D'abord pour des drapeaux posés au sol et que tous les militants, quelle que soit la ville, utilisent pour indiquer la liste à laquelle ils appartiennent. A Puteaux la police municipale verbalise pour occupation illégale du domaine public !!!

Blocage de site

Mieux encore, ce dimanche, la mairie fait bloquer l'accès au site de M. Grébert "MonPuteaux" sur le réseau wifi public de la Ville! Interrogée hier par des journalistes, la mairie nie toute censure et argue d'une coupure électrique. Manque de chance, la vidéo tournée lors du blocage, montre clairement que d'autres blogs sont accessibles alors que l'accès au site MonPuteaux est bloqué.

Voilà à mon sens une manoeuvre encore plus ridicule - si c'est possible - que le rachat dans la ville de tous les exemplaires du Canard enchaîné qui révélait l'existence au Luxembourg d'un compte de 4 millions d'euros au nom du maire de Puteaux.

L'affaire fait le tour de la toile et c'est bien normal !

> Voir toutes les précisions sur ce dernier fait d'armes de la mairie sur le site MonPuteaux